Cours droit public l1

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L’octroie du droit de vote

Le droit de vote est universel et légal. La jouissance d’un tel droit est tout de même un minimum conditionné.

L’universalité du suffrage

Dans les démocraties occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas àcertaines critiques.

Du suffrage restreint au suffrage universel masculin

Selon les pays, ce passage c’est fait tantôt brutalement, soit de manière progressive.

Le suffrage restreint

Il correspond à une période de prépondérance de l’aristocratie et de la bourgeoisie. C’est une caractéristique du système représentatif. Il découle du principe fondateur du principe représentatif : lasouveraineté nationale. Selon ce principe, l’électorat est considéré comme une fonction. Le pouvoir d’élire n’est accordé qu’à ceux qui remplissent des conditions hyper sélectives, selon le cas, les conditions sont de fortunes ou de niveau d’instruction (suffrage capacitaire).
Le suffrage censitaire c’est lorsque la jouissance du droit de vote est subordonnée à une condition de fortune, sachant quela jauge est le montant du cens payé par l’individu. À l’époque, la fortune était considérée comme un gage d’instruction. Le contribuable en étant électeur avait plus intérêt à s’intéresser à la gestion du pays. Le Corps électoral réduit permet un vote assez conservateur. Ce suffrage censitaire peut s’adresser à plus ou moins de monde en fonction du montant exigé. Dans la pratique, ce suffrage aété pratiqué en France de 1789 à 1848 avec 2 exceptions : la Constitution montagnarde de 1793 et la Constitution du Consulat de 1799 (An 8). Le suffrage censitaire sera rétabli en 1802. Charles X est renversé en 1830 pour avoir proposé un cens très restrictif. La révolution de 1848 est à l’origine de la fin du suffrage censitaire.
Le suffrage censitaire est maintenu jusqu’en 1918 au Royaume-Uni.Aux Etats-Unis, la législation électorale relève de la compétence des États fédérés, le suffrage censitaire sera maintenu dans certains États pendant très longtemps (1964) avec un système d’impôts électoraux (poll taxes).
Le suffrage capacitaire relève d’un certain niveau d’instruction. Cette condition est plus ou moins restrictive en fonction du niveau requis. Le niveau est différent selon quel’on exige du citoyen qu’il sache lire et écrire, ou qu’il ai des diplômes. Le suffrage capacitaire a été utilisé pour étendre le suffrage restreint. Ainsi, les individus détenteurs de diplômes sans fortune peuvent voter (ex : France, monarchie de Juillet, Louis Philippe). Il est également utilisé dans le cas du suffrage universel pour restreindre l’électorat. Aux Etats-Unis, la première affirmationdu suffrage universel date de 1870 et le 15ème amendement interdit la discrimination. En réaction, les États du Sud imposent de savoir lire et écrire pour empêcher les anciens esclaves de voter. Le 15ème et le 2’ème amendements ont modifiés la répartitions des compétences entre États fédéral et États fédérés.

Le suffrage universel masculin

C’est le suffrage qui n’est ni limité par lafortune ni par la capacité. Il est insaturé par la souveraineté populaire. Il est établi le 5 mars 1848 par un décret provisoire juste avant la Constitution de la II République. Le corps électoral passe de 240 000 électeurs à plus de 9 millions. La France prend alors 50 ans d’avance sur ses voisins.

Le droit de vote des femmes

Pour des raisons religieuses et pour des raisons sociales, il esthors de question d’accorder le droit de vote aux femmes. Les femmes au XIX siècle n’avaient pas de droit et de statut juridique. Les Etats-Unis sont quasiment les premiers à accorder le droit de vote des femmes (État du Wyoming en 1869), le droit de vote des femmes est généralisé en 1920 dans le 19ème amendement. Le droit de vote des femmes est reconnu au Royaume-Uni en 1918. En France, c’est à...
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