Cours droit public

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Centre de Télé-Enseignement U.F.R. de Droit, Sciences Economiques et Gestion 2004-2005

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC DDO1010 Monsieur BOUVERESSE

Ce cours est strictement réservé à l’usage des étudiants inscrits au Centre de Télé-Enseignement de l’Université de Rouen et n’est pas destiné à une utilisation collective (sauf accord explicite). Les personnes qui s’en serviraient àd’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction, sans le consentement du C.T.E.U.R., s’exposeraient aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi.

TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) -Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 -1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792

1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940 1940 - 1944 1944 - 1946 (Gouvernement provisoire du général de Gaulle) 1946 - 1958 1958

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BIBLIOGRAPHIE

Guy Antonetti

Histoire contemporaine politique et sociale Collection droit fondamental PUF

R. Szramkiewicz etJ. Bouineau

Histoire des Institutions 1750 - 1914 Litec

M. Morabito et D. Bourmaud

Histoire constitutionnelle et politique de la France 1788 - 1958 Montchrestien

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC (De la fin de l’Ancien Régime à 1870)

Année universitaire 2004-2005 DEUG DROIT 1ère année – 1er semestre Cours de Monsieur BOUVERESSE

Suivant un plan chronologique, le courscomportera trois chapitres : Chapitre I : L'héritage du passé, ou la France à la veille de la Révolution. Chapitre II : La période intermédiaire (1789-1814). Chapitre III : La recherche de la stabilité politique (1814-1870)

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CHAPITRE I L’HERITAGE DU PASSE OU LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION
Trois questions retiendront ici notre attention : nous examinerons d’abord le régime politiquede l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment ? Puis, dans une deuxième section, il sera question de l’organisation sociale de la France d’Ancien Régime, société d’ordres, société chrétienne, société faite de communautés rurales dominées par la ville. Une troisième section sera consacrée à la crise de l’Ancien Régime, qui conduit à la Révolution.

SECTIONI - LE REGIME POLITIQUE DE L’ANCIENNE FRANCE
C’est une monarchie, le gouvernement d’un seul, que nous allons étudier à son époque d’apogée, au temps de l’absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV ( 1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L’absolutisme - même s’il y a contradiction dans les termes - comporte des limites, des règlesd’organisation et de fonctionnement des institutions, que le monarque doit respecter. Quant au despotisme, il désigne le gouvernement arbitraire, sans frein ni limites. L'absolutisme monarchique est la cause et la conséquence de l'abaissement de l'aristocratie féodale. La cause : en s'appuyant sur l'Etat en formation et sur la société bourgeoise et paysanne (le Tiers Etat) le roi a fait reculer, adomestiqué les seigneurs. La conséquence : cet abaissement des seigneurs a permis à son tour le renforcement de l'Etat. Mais rien ne fut possible sans l'appui de la société. L'absolutisme monarchique en ce sens n'est pas l'oppression de la société par le roi ; il exprime la volonté sociale. C'est un mandat confié au roi, le moyen d'évincer les seigneurs qui exploitent les roturiers, et de...
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