Cours droit public

33406 mots 134 pages
DROIT CONSTIT

Semestre 2 : les institutions de la Vème République
Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs

Un exécutif bicéphale
Un parlementarisme rationnalisé
La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution
Titre n°1 : un exécutif dominant

Chap1 : le président de la République
Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président de la république est Louis napoléon Bonaparte en 1848. L’institution disparait et réapparait sous la IIIème le 1er est le maréchal de McMahon et le dernier est Lebrun. Sous la IVème Vincent Auriol et René Coti.
Section 1 : mission et statut du président de la république
§1.les missions qui en font un chef de l’état
Art5 « le président de le république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
Le président de la république est le gardien de la Constitution, c’est-à-dire qu’il veille au respect de la constitution, il partage cette tache avec les pouvoirs publiques les juges et le conseil constitutionnel. Il en est l’arbitre. Dès 1962 le président de la république est conçu comme étant le président de tous les français. Il est au dessus de tous les partis Po. Il est le garant = il est tourné vers l’extérieur de la fonction présidentielle= indépendance de la nation de l’intégrité du territoire et du respect des accords internationaux. Il est l’élu du suffrage universel direct. En 1958 compromis retenu par De Gaulle, le président était élu par un collège électoral (=80 000 pers). Le 21/12/1958 De Gaulle est élu président de la république par ce collège. En 1962 on révise la constitution pour que le président soit élu au

en relation

  • Articles importants de la constitution de 1958
    1826 mots | 8 pages
  • Cours gpc
    2166 mots | 9 pages
  • Droit constitutionnel: l'elysée
    3540 mots | 15 pages
  • Commentaire de la decision du conseil constitutionnel de 1962
    1356 mots | 6 pages
  • 3 HISTOIRE 10
    2167 mots | 9 pages
  • Republique
    628 mots | 3 pages
  • De Gaulle
    273 mots | 2 pages
  • LA VEME REP
    1912 mots | 8 pages
  • TD4Constit
    1720 mots | 7 pages
  • La veme republique
    744 mots | 3 pages
  • La vème republique
    591 mots | 3 pages
  • Dissertation: l’élection du président de la république au suffrage universel.
    1788 mots | 8 pages
  • Les pouvoirs du président sous la vème république
    1786 mots | 8 pages
  • Cours de droit général
    2834 mots | 12 pages
  • Cours droit civil
    33466 mots | 134 pages