CM Droit Pénal

Introduction
Le droit pénal est le droit de la répression. C'est le droit qui applique aux individus une peine, qui se caractérise elle-même par sa dimension punitive.
Définitions : - Merle et Vitu : définissent le droit pénal comme l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants.
- Pradel : le droit pénal est le droit d'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.
- Robert : ensemble des normes juridiques qui règlementent le recours de l'Etat à la peine.
Finalement, le droit pénal est la branche du droit qui a d'abord pour objet de déterminer les actes antisociaux les plus graves à travers la technique de l'infraction : il fait de l'acte une infraction. C'est ensuite l'ensemble des règles qui déterminent les personnes pouvant être responsables de cet acte, et troisième aspect : il a pour objet de fixer les peines qui peuvent être encourues. Le droit pénal repose sur le couple infraction/peine.
Le droit pénal n'est pas entièrement exprimé dans le code pénal, qui rassemble les principales infractions. Il est aussi utilisé dans d'autres branches du droit, dans ce cas il devient l'accessoire des autres branches du droit. Par exemple, dans le code de commerce, qui organise le fonctionnement des société commerciales, il est indiqué qu'une personne qui fait un usage personnel des biens d'entreprises est punie d'emprisonnement. Il y a donc des infractions et des peines dans d'autres codes, qui ne sont pas des codes pénaux.

I. L'objet du droit pénal
A. L'objet non juridique du droit pénal : la délinquance
Le juriste n'est pas un spécialiste de la délinquance en tant que phénomène social, mais le pénaliste doit la connaître, parce que sa matière s'applique à la délinquance. Le droit pénal a pour finalité de sanctionner la délinquance et de ce fait de la prévenir. Même si la délinquance n'est pas une notion juridique, elle est donc au coeur du droit pénal.
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