Cours droit soc

2665 mots 11 pages

Chapitre
LA DIVERSITE
DES CONTRATS DE TRAVAIL

Il existe une multitude de contrats répondant à des règles spécifiques. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun aux contrats atypiques qui constituent eux mêmes une catégorie bien spécifique.

Principe exception
Contrat de droit commun contrats atypiques
CDI
[pic]
Section 1ère Le contrat de droit commun ou le CDI
On parle de contrat de droit commun pour indiquer qu’il s’agit d’un contrat normal, celui qui est proposé en principe à tout salarié car il est le plus protecteur. Les autres contrats constituent l’exception.

§1 Double caractéristique - la durée indéterminée : la durée est illimitée - le temps plein : durée légale de 35H , conventionnelle ou forfaitaire pour les cadres.

§2 Formalisme
Avant la directive européenne de 1991 aucune forme n’était exigée ; or depuis la loi du 4 août 1994 le contrat doit être écrit.

Période d’essai : clause facultative, obligatoirement écrite et raisonnable.

§3 La rupture
Le CDI peut être interrompu à tout moment :
1° par le salarié
La liberté de rupture totale : le salarié informe seulement l’employeur de façon non équivoque (il n’a pas à donner de motif)
Seule contrainte : respecter le préavis

2° A l’initiative de l’employeur : le licenciement
L’employeur doit respecter les conditions de fonds et de forme
(Ces conditions seront étudiées dans le chapitre 5).

Section 2ème Les contrats atypiques

§1 Définition
Ce sont tous les contrats qui ne présentent pas la double caractéristique du contrat de droit commun : durée déterminée et/ou temps partiel.
Ou quand il y a 2 contrats : conclusion d’un contrat de travail temporaire: - contrat de travail : conclu entre le travailleur et l’entreprise intérimaire - contrat de mise à disposition : entreprise intérimaire et entreprise utilisatrice - = le CTT est soumis aux mêmes conditions et limites que le CDD ( écrit, mentions obligatoires , cas de

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Celui du demandeur et de trouver un prix et une quantité équivalente au montant de ses revenus. Les types de marché : Marché de biens et de services : les biens matériels ou immatériels Marché du travail : ou se rencontre l’offreur (patron) et le demandeur (futur employé) Marché des capitaux : ou se rencontre des agents qui dispose d’une épargne disponible avec les agents emprunteur.….

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