Cours droit social l3

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Licence 3ème Année
DROIT SOCIAL
Semestre 5



DROIT SOCIAL
Introduction :
Section 1 : La présentation du droit du travail :
A. Problèmes de terminologie :
L’expression droit du travail n’a pas toujours été utilisé au début du 19ème siècle lorsque les premières lois sociales ont été adopté on parlait de législation industrielle, elle ne peut plus être admiseaujourd’hui.
D’une part si les lois sont importantes en droit du travail il n’en demeure pas moins que la loi est loin d’être la seule source en droit du travail elle est même de moins en moins la source importante du droit du travail.
D’autre part le terme droit du travail ne peut plus convenir aujourd’hui car ce n’est pas un droit qui s’applique uniquement dans l’industrie mais c’est un droit quis’applique dans tous les secteurs d’activités que ce soit le commerce, dans l’agriculture. Ce droit a vocation à s’appliquer dans tous les secteurs d’activité.
L’expression parfois utilisée est celle de droit ouvrier effectivement si les premières lois avaient vocation à s’appliquer aux personnes qui travaillaient dans les manufactures actuellement le droit du travail s’applique à toute lescatégories socioprofessionnelles.
On a la catégorie socioprofessionnelle des manutentionnaires des manœuvres puis les ouvriers les employés puis les techniciens ou agents de maitrise et enfin les cadres avec des différences selon les responsabilités attribuées. Le droit du travail s'applique à toutes ces personnes.
Dans un rapport de travail, on a deux parties comme pour tout contrat, d'un coté, celuiqui donne les ordres, les directives, l'employeur et celui qui travaille pour cet employeur, le salarié (attention, l'employé est une catégorie socioprofessionnelle)
= étude des relations entre l'employeur et le salarié.
Autre expression: «droit social» le droit social est une expression qui est trop large par rapport à ce que l'on va étudier. Le droit social regroupe en réalité deux sortes dedroit: le droit du travail et le droit de la protection sociale ou droit de la sécurité sociale.
Le droit du travail est l'ensemble des règles applicables à tous les rapports de travail dans toutes les professions de nature privée. Ces règles régissent les relations entre employeur et salarié quel que soit leur âge, qu'il ait 16 ans ou 65 ans, quelque soit leur rang dans l'entreprise et quelque soitle sexe du salarié.

B. Les caractéristiques du droit du travail.
Le droit du travail ne régit que le travail au service et sous la dépendance d'autrui. Le droit du travail ne s'applique que si une personne travaille pour le compte de quelqu’un d'autre. Si une personne crée sa propre entreprise et qu'il est le seul à travailler dans cette entreprise, il ne sera pas soumis au droit du travail.Il ne s'applique que pour les relations salarié-employeur privés. Le droit du travail ne s'applique pas lorsque l'Etat est l'employeur. Les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail. Soumis au statut de la fonction publique.
Le droit du travail régit toutes les relations qui se nouent à l'occasion du travail c'est à dire qu'il concerne aussi bien les relations individuelles detravail c'est à dire par exemple, il régit les règles en matière de salaire, en matière de recrutement, en matière de rupture du contrat mais il régit également les relations collectives de travail, les règles qui ne sont pas fondées sur le contrat de travail comme les institutions représentatives du personnel, la grève, représentants du personnel élus qui sont le CE, les délégués du personnel, lesmembres du CHSCT, le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail, élus par les salariés. Il y a également des représentants désignés par les syndicats. Ce sont les délégués syndicaux. Le droit du travail régit tout ce qui est relatif à ces institutions.

C. la place du droit du travail dans le droit.
Traditionnellement, le droit du travail a toujours été une branche de droit...
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