Cours droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 26 (6257 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 janvier 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Pouvoirs, institutions et vie politique

Introduction aux institutions politiques = existe dans tous les états aujourd’hui mais peuvent prendre formes différentes (ex : un parlement). On peut les analyser sous l’angle de différentes personnes (journalistes, historiens, politistes …)
Ensemble, entité qui peut être unique ou collégiale et qui exerce des pouvoirs défini dans les textes desconstitutions des états.
Institutions (accent sur la permanence, l’idée que ca vit dans le temps) = organes (on les retrouve fréquemment, ca se rapproche des institutions qui désigne un corps, elles fonctionne entre elles.) = acteurs (influencé par les sciences politiques. Accent mit sur le mouvement, l’interaction) = autorités publiques (accent sur les pouvoirs des institutions), ce qui change c’estleur connotations

Introduction : qu’est ce que le droit constitutionnel ?

I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques

A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonné de normes.

Droit constitutionnel = ensemble de normes juridiques spécifiques, normes qui constituent une partie du droit général.
Ensemble ordonné de norme, articulé entre elles, ont desrapports. Ensemble cohérent, sans contradiction, sans lacune.
Représentation idéale du droit jamais réalisé.

1. Qu’est ce qu’une norme ?

La signification particulière donnée à un énoncé. Cet énoncé affirme qu’une chose un comportement, une conduite humaine doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vrai ni fausse, elle est suivit ou transgressé. Dans le langage juridique les normespeuvent énoncer 3 types de commandements :
▪ Une obligation.
▪ Une permission, une autorisation.
▪ Une interdiction.

On trouve aussi d’autres types de commandements. Ils formulent des vœux, des souhaits (ex : depuis 1999 normes qui vise à favoriser présence des femmes dans institutions politiques)

Une norme juridique sera la signification, le sens donné à l’énoncé.

2. Qu’est ce que lesystème (ou l’ordre) juridique ?

Un même énoncé peut selon la personne qui le dénonce différé (ex : voleur/ percepteur
Le percepteur est habilité par les normes, les voleurs non.)
Le droit n’est pas une simple juxtaposition d’élément, c’est un ensemble ordonné.
Le système juridique est hiérarchisé.
On peu se savoir que c’est une norme juridique par reconstitution de la norme par lesystème.
H.KERSEL : juriste autrichien « une norme est valable car elle est créée d’une certaine façon cette façon c’est la façon que détermine une autre norme qui lui est supérieur »

Pr Hars il n’y a que le droit qui peut fondé du droit.
Qu’est ce qu’il y a au dessus de la constitution ? Une norme fondamentale qui valide tout le système.
Or aujourd’hui on considère cette idée comme un peuabstraite
Pour Raimond Carré Demalbergue, c’est le fait qu’a un moment donné des personnes se réunissent à l’issu d’un rapport de force et s’accorde sur un texte.

B. Le droit constitutionnel, sous système ou sous-ordre spécifique de normes juridiques

1. Définition matérielle

Renvoi au contenu, identifier un contenu des normes constitutionnelles.
Droit constitutionnel = ensemble desnormes qui institue et organise le pouvoir des organes de l’état.

2. Définition formelle

Formellement le droit constitutionnel est un ensemble de normes juridique supérieur à toutes les autres normes du système. A ce titre les normes constitutionnelles sont le fondement unique et ultime de la validité de toutes les autres normes du système.
Supérieur = ▪Norme A supérieur à norme B lorsqu’encas de contradiction il existe une procédure qui permet d’annuler B.
▪Norme A supérieur à norme B lorsque la norme A défini les procédures d’adoption de la norme B.
▪Norme A supérieur à norme B lorsque la procédure d’adoption de A est plus complexe que la procédure d’adoption que B.
Une simple loi ne peut pas modifier la constitution.
On trouve ces...
tracking img