Cours droit

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|DROIT INTERNATIONAL PUBLIC |

Bibliographie

Revues
• Annuaire français du droit international (A.F.D.I.) – Salle des périodiques
• Revue générale de droit international public (R.G.D.I.F.)
• A.J.I.L.
• Counet ou Journal du droit international
• Revue critiquede droit international privé

Manuels
• Droit international public – Dupuy – Dalloz
• Droit international public – Emmanuel Decaud
• Droit international public – Montchrestien

Pour début du cours
• Droit fondamental PUF – Denis Alland : théories du droit international et histoire du droit international

Ouvrage intéressant entre droit international et droit interne• René Abraham (conclusion sous l’arrêt du CE Nicolo)

INTRODUCTION

Le droit international public au premier chef correspond aux règles que se donnent entre eux les Etats souverains pour principalement régir leurs rapports. Il a pris cette appellation au XIXème siècle sous l’influence d’un ouvrage de Jeremy Bentham qui a utilisé la formule d’ « international law » en contradiction à la« national law ». Cette appellation droit international public a remplacé l’appellation ancienne du droit romain « droit des gens ».
L’ouvrage le plus célèbre du 18ème siècle de droit public international a été rédigé directement en français par Emer de Vattel intitulé « Le droit des gens ou principe de la loi naturelle appliquée à la conduite aux affaires des nations et des souverains ». Droit que lesgens se donnent immédiatement entre eux (sans intermédiaires et nouant des rapports) et que les Etats se donnent médiatement (avec un intermédiaire). Ces intermédiaires sont des personnes morales que les Etats créent, ce sont les organisations internationales. On dit que les Etats sont les acteurs primaires, parce qu’ils sont à l’origine et les organisations des acteurs secondaires car ellesexistent parce que les acteurs primaires les ont voulu. Le degré d’intrusion des décisions prises dans le cadre d’une organisation internationale varie. Souvent les organisations internationales produisent des recommandations qui ne font que suggérer. Mais elles peuvent aussi avoir plus de pouvoir. Elles peuvent détenir dans certaines circonstances, le pouvoir de décider, comme par exemple le Conseilde sécurité des Nations Unies, quand il agit dans le cadre de l’article 7.
Ex : explosion de la Yougoslavie, le Conseil prend une décision d’embargo sur les biens yougoslaves. Décision obligatoire.

Ces acteurs essentiels produisent le droit auquel ils sont assujettis. A côté de ces acteurs essentiels, il y a les arbitres et les juges qui vont faire respecter les règles. Les personnesphysiques et morales peuvent être concernées par le droit international. Par exemple les règles relatives aux droit de l’homme concernent les personnes physiques mais aussi, dans certains cas, les personnes morales.
Ex : un groupe de personnes à un projet commun, cette décision est au départ une décision sans institutions. C’est un projet qui se construit petit à petit. Plusieurs possibilitéspeuvent être mises en œuvre pour faire vivre ce projet telles que la création d’une association, il y a alors institutionnalisation.

Section 1 : Les éléments historiques

Il y a une rupture dans la chaîne historique qui découle de la présence de plusieurs souverains.

I) L’Antiquité

Les empires d’Orient de l’Antiquité dominent leurs régions respectives et vont progressivements’effacer, passer des compromis avec des royautés qui naissent dans leur sphère d’influence. Il y a des accords entre groupes égaux (Bible).
Les cités grecques, les cités Etats sont un bel exemple. Entre les différentes cités sont conclus différents traités, organisant les rapports, réglant des litiges… Il existait des organisations inter cités.

L’Empire Romain est ici en retrait. En effet, il...
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