Cours droit

1058 mots 5 pages
Constitution

Selon Hart, la constitution est ce que l'on appelle «les normes secondaires».
Les normes primaires sont les normes de base, les règles juridiques quotidiennes.
Les normes secondaires sont les plus importantes.

La forme la plus parfaite en politique est l’État.

Art.16 : «Toute société dans laquelle il n'y a point de déclaration de droit ni de séparation des pouvoirs n'a pas de constitution».

Une société a besoin d'une constitution et une constitution n'est pas forcément attachée à un État.

Droit constitutionnel : Droit de la société. C'est un droit à la fois interne et externe.

Le droit constitutionnel est le droit du droit privé, droit public et droit international.

Qu'est ce que le droit ? Qu'est ce que le droit constitutionnel ? Pourquoi obéit-on au droit ? Comment enseigne t-on le droit constitutionnel ? Le droit envahit notre quotidien sans s'en rendre compte. Il faut établir des règles de droit, fixer des limites.
Art.4 «La liberté consiste à ne pas nuire à autrui».
Il y a le droit et la science de droit.

Quel principe peut on objectivement et scientifiquement peut on inscrire dans la constitution ?"Nul ne peut sous couvert de l'objectivité scientifique prescrire le principe qui prévaut sur les autres"Cette approche substantialiste a le mérite de mettre l'accent sur l'idée de hiérarchie. Il est évident dans une constitution que les droit de l'homme ont un plus grand impact que les principes qui emménage les dispositions préfectorales. L'approche substantialiste a le mérite de faire une dissociation entre les principes fondamentaux et les principes techniques. Les principes fondamentaux sont intouchables alors que les principes techniques peuvent faire l'objet d'une révision. Il y aurait donc une supra-constitutionnalité. Même une procédure constitutionnelle ne peut pas atteindre ces principes. Ceux qui défendent ces thèses font passer ces principes pour des principes objectifs. Ils considèrent

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