Cours droit
Nature :
Il fixe un certain nombre de règles permettant l’organisation de la société.
Le non-respect de ces règles est sanctionné par l’ensemble des moyens de l’Etat pour maintenir l’ordre public (par le biais de la force publique, de la justice).
Sens :
Le mot droit recouvre deux sens différents : * Le droit objectif, désigne l’ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles permettant à l’Homme de vivre en société. * Le droit subjectif, désigne les droits individuels reconnus à l’individu par le droit objectif.
Sources du droit : * les textes rédigés par l’Etat * des textes supranationaux : textes européens, textes internationaux, traités, … directement ou par transposition en droit national * la coutume : « contraire aux bonnes mœurs » « bon père de famille » * la religion : Exemple : droit islamique. Dans ce cas particulier, le droit est basé sur le Coran, évidemment interprété. Toutes les religions imprègnent le droit.
Droit et justice :
Une règle doit être respectée et toute transgression sanctionnée.
La justice applique donc le droit aux personnes accusées de transgression du droit et les sanctionne selon les règles prévues par le droit.
Droit et morale :
Le droit est lié à la morale. De nombreuses règles de droit sont inspirées par la morale.
Exemple :
L’obligation alimentaire entre proches parents est un devoir moral de charité.
L’obligation de réparation de dommages que l’on a causés est un devoir moral de justice.
Différentes divisions du droit :
Le droit s’applique à toute l’organisation de la société et se subdivise selon les lieux d’application : * Le droit public (entre individus et administration ou collectivités publiques) : droit constitutionnel, droit administratif, … * Le droit privé (entre les individus) : droit du travail, droit commercial, …
II - Qui produit le droit ?
On distingue depuis longtemps trois pouvoirs: *