Droit constitutionnel
11/09/13

Pas cours:Vendredi 27 septembre, 25 octobre, 22 novembre semaine 28 octobre gallo d'essai 3heures
TD: 2h, 10 séances. Le 23 septembre début des TD > permettre d'approfondir

*Introduction générale
*Présentation
*Objet d'étude

5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties

Le droit constitutionnel

*définition: Droit relatif à la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel
Le mot droit à plusieurs significations

*Un droit: Faculté qu'a une personne juridique de faire qq ch ou d'accomplir certaine action («j'ai le droit de...» Entité titulaire de droits et d'obligations. En tant que personne juridique se trouve en même temps dans différentes situations juridiques.

*La personnalité juridique: Physique/ou /morale > abstraction (de droit privé: entreprises) (public: État, communes, université) Aptitude à accomplir certaine action.

Le mot droit renvoi a un ensemble de règles juridiques articulées les unes aux autres (écrites, parfois non) c'est en ce sens qu'on parle du droit français. Applicable dès lors que l'on est soumis au droit français dans le ressort territorial.

Droit de la famille: ensemble des règles juridiques relatif aux familles

Le droit c'est aussi une «science» qui étudie les règles juridiques que sont les règles de droit. Elle a ses méthodes dont l'objectif est de permettre quel que soit la règle de droit, offre les moyens de la comprendre, appliquer, contourner. L'étude et l'apprentissage de la méthode juridique.

-Un droit constitutionnel: faculté d'agir que l'on tient de la constitution, inscrite dans celle-ci et protégé. Hiérarchie des normes la plus importante, supérieure.

-Ensemble des règles juridiques dans la constitution et relative à elle.