Cours droit

8097 mots 33 pages

Introduction historique au droit

Fondateur de l’école historique du droit (Allemagne, 19ème s) : Rudolf Von jhering : l’esprit du droit romain, la lutte pour le droit. Droit différent d’une masse de lois, homme capable de par cœur différent de comprendre et appliquer. Il faut :

* Un pouvoir particulier de concept° : efforts, exercices : l’intuition juridique. * Talent d’opérer : percept° de not° de droit : diagnostic juridique. * Educat° juridique : nn la masse de lois, de connaissance, pas nécessité de connaissances étendus « on peut, avec un savoir modéré être un juriste distingué, comme on peut aussi, malgré les connaissances fortes étendues, n’être qu’un juriste médiocre » distingue le juriste et l’homme.

Première lettre sur la profession d’avocat, Armand-Gaston Camus (1772) (d’un père à son fils destiné à être avocat) : * Capacité à conseiller et talent oratoire. * Soutenir les lois, défendre les opprimés, guider ceux qui ont besoin de conseils.

Les gens de Justice, Honoré Daumier (1845-1846) : caricatures.

Guide manuel de l’étudiant en droit pour l’année scolaire 1882-1883, Alfred Dieudonné.

* La nécessaire maîtrise du langage juridique : grammaire, vocabulaire. Passage du langage juridique au langage courant : lois, juge, testament, contrat, légal, légitime : sens premier juridique et passé au langage courant.
Gage = contrat : créancier (bénéficie de la prestat°) et débiteur (doit exécuter la prestat°). / Gage d’amitié : courant, sens différent.
Minute : acte authentique conservé par l’autorité.
Grosse : copie remise à l’intéressé pour obtenir l’exécution d’un jugement.
Délivrance : act° de remettre à une personne, une chose ou un acte.
Gracieux : recours administratif adressé à l’auteur de l’acte dont la validité est contestée.
Elargissement : mise en liberté d’un individu détenu dans un établissement pénitentiaire. Passage du langage courant au langage juridique : sujet, acte, fait, moyen, motif, cause :

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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE VENDEUR Entre les soussignés : La Société CASTORAMA, située a Niort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro XXX, représentée par Mr … , agissant en sa qualité de gérant, D’une part, Et : Mr Dupont, de nationalité français, Né(e) le 20/05/1969 à Niort – N°….

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En principe, en droit du travail, en vertu du principe de hiérarchie des normes, chaque norme tire sa force d’un niveau de norme supérieur. Le contrat de travail doit respecter les accords et usages d’entreprises, qui eux-mêmes dépendent des conventions de branche et de la loi. Voir article. Le montant du SMIC revêt un caractère d’ordre public.….

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632 mots | 3 pages

Si vos demandes ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, c'est-à-dire qu'il ne peut pas y avoir de débats sur vos demandes : le Conseil de Prud'hommes peut être saisi sous la forme des référés dans les quinze jours maximum suivant votre demande. En outre, le juge des référés pourra être saisi même dans l'hypothèse d'une contestation sérieuse pour ordonner une mesure conservatoire ou de remise en état 1- Saisir le juge des référés pour ordonner des mesures en urgence qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ( article R 1455-5 du Code du travail). La demande d'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article R 1455-5 du Code du travail suppose deux conditions cumulatives : l'urgence de la situation et la nature de la mesure sollicitée. a-l'urgence. L'urgence n'a pas été définie par le législateur.….

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2663 mots | 11 pages

Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle (1). Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat (2), la fonction publique (3) ou le travail indépendant (4). 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle….

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284 mots | 2 pages

DROIT Chapitre 3 Il existe plusieurs causes de ruptures des CDI - Licenciement : * Economique : Justifié par les difficultés de l'entreprise soit par son souci de modernisation, compétitive. Par ailleurs il est également justifié en cas de refus d'une modification de contrat de travail. L'employeur et tenu d'essayer de reclasser le salarié avant le licencier et il est obliger de rédiger un plan de sauvegarde de l'emploi toutes les fois ou il veux licencié plus de 10 salariée en 1 mois Quelque soit la forme de licenciement l'employeur doit respecter une procédure en 3 temps : - Convocation écrite et très précises à un entretien préalable - L’entretien : exprime et échange leurs argument - Lettre de licenciement : motivé et envoyer au salarié au minimum 2 jours ouvrable après l'entretien A l'exception du licenciement pour fautes grave ou lourde un préavis doit être respecter, par ailleurs l'employeur….

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655 mots | 3 pages

Celui du demandeur et de trouver un prix et une quantité équivalente au montant de ses revenus. Les types de marché : Marché de biens et de services : les biens matériels ou immatériels Marché du travail : ou se rencontre l’offreur (patron) et le demandeur (futur employé) Marché des capitaux : ou se rencontre des agents qui dispose d’une épargne disponible avec les agents emprunteur.….

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38111 mots | 153 pages

Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle.….

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DROIT Les types de sociétés : * Société pluripersonnelle * Société unipersonnelle (un seul associé) * Société opaque : Quand la société paye son impôt, elle paye l’IS * Société transparente : Quand les associé paye les impôts, ils payent l’IR….

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Les PME représentent une part importante de la clientèle des banques. La banque est aujourd’hui le partenaire de référence dans le financement des PME, en effet les crédits bancaires sont la première source de financement externe pour les PME. A ce titre la banque utilise le financement comme un levier commercial. Les établissements bancaires se livrent une concurrence intense dans l’octroie de crédit, dans la mesure où le financement offre l’opportunité de développer le PNB d’un client par le biais :  De la conquête du mouvement d’affaire  Des ventes liées L’offre de financement offre surtout la possibilité de démarché les clients, à ce titre les banques accorde dans certain cas des crédits injustifié (certains clients bénéficie de facilité de caisse, alors qu’ils n’ont pas de besoin en fond de roulement, c’est généralement le cas pour les restaurant)….

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[modifier] Dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution, Tocqueville montre que la Révolution de 1789 ne constitue nullement une rupture dans l'Histoire de France. Selon lui, l'Ancien Régime s'inscrit déjà dans le processus d'égalisation des conditions qui s'explique par deux évolutions complémentaires : • d'une part, sur le plan institutionnel, la France pré-révolutionnaire est marquée par la remise en cause progressive du pouvoir de la noblesse par l'État (on assiste par exemple à un accroissement du pouvoir des intendants aux dépens des Seigneurs). Cependant, son étude sur les intendants ne se base que sur la généralité de Tours, proche de Paris et fidèle au pouvoir royal. Cette idée de centralisation avec l'intendance doit être nuancée.….

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Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux, d’éléments extérieurs au droit, des matériaux que le droit constitutionnel va absorber et transformer pour les adapter aux exigences de la culture française. Notion de concept nomade : les concepts nomades seraient des objets qui voyagent et qui sont reçus par un champs culturel, par une discipline, qui a priori n’était pas familier avec ces concepts. Matière réceptive à des évolutions culturelles, à des notions étrangères a priori au droit mais qui pénètrent le monde au milieu du droit. (L’individualisme politique par exemple).….

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INTRO 1
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« JURISTES ET GENS DU MONDE » Rudolf von Jhering (1)  Le droit est tout autre chose qu’une simple masse de lois. Aussi bien que le juriste, l’homme du monde est apte à apprendre des lois par cœur ; mais le simple bon sens ne suffit pas pour comprendre le droit et pour l’appliquer.….

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2286 mots | 10 pages

Travaux sur document : Commentaire d’arrête Analyse d’une décision juridictionnelle Analyse de contrat Cas pratique Commentaire d’arrête (analyse d’une décision juridictionnelle) * Les Faits : Ex : Monsieur x, propriétaire ailleurs face aux retards de paiement des loyers de son locataire Monsieur y, intente un procès. * Intente un procès à Monsieur y * Assigne en justice monsieur y *….

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Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet au premier enfant né de sexe mâle) (Chiites -> théocratie car mélange du temporel et du politique, contrairement aux sunnites) - le pouvoir appartient au peuple 18ème: Pb car bourgeois qui s'occupent de l'économie ne sont pas les mêmes que les aristocrates Rousseau Le contrat social -> le pouvoir appartient au peuple, le peuple souverain va exercer son pouvoir par l'élection de représentants, ces représentants vont agir en fonction de leur mandat, la majorité l'emporte sur la minorité, (la minorité doit adhérer à la majorité et reconnaître son erreur" -> justifie le fait que l'on va pouvoir sanctionner le fait de penser différemment de la majorité -> fondement du totalitarisme (pensée unique) 1er régime totalitaire qui découle de Rousseau: la Terreur (Robespierre fonde un régime qui est orienté sur le culte d'un être suprême, il y a une vérité unique: tous ceux qui ne pensent pas comme lui sont exécutés, Robespierre a éliminé physiquement la minorité) Qu'est-ce qu'un peuple, qu'est-ce qu'une nation?….

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