Cours droit

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  • Publié le : 15 octobre 2010
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Introduction à l’historique du droit

On parle de l’histoire de la formation du droit, mais on ne définit pas ce qu’est le droit.
Réfléchir sur le droit est une réflexion philosophique. Il n’y apas réellement de définition du droit.
← C’est une règle ressentie pas une société comme légitime, obligatoire et assortie de sanctions.
Le droit est différent de la contrainte : le droit a unfondement alors que la contrainte utilise la force sans fondement.
Le droit a un caractère obligatoire, c’est une règle imposé à tous, à l’individu et au groupe.
Tous les individus pensent que la vieen société repose sur ces règles, règles qui encadrent les comportements pour une vie en société en paix. Ces règles sont assorties de sanctions telles les amendes, l’emprisonnement et la nullité del’acte.
Ces règles se transforment au gré du temps et des politiques.

Manières dont se forme le droit

Sources du droit : activités grâces auxquelles sont créées les règles.
4 grandessources :
(La loi : textes à portés générales votés par le parlement. Émane de la volonté publique.
(La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux. Le juge prononce une décision enappliquant la loi : règle générale dans un cas concret : interprétation et adaptation de la loi par rapport à l’affaire : solutions nouvelles créatrices de droit.
D’autres juges pourront réutiliser sessolutions dans des affaires similaires.
(La coutume : désigne l’ensemble des règles spontanément acceptées par la société. A force d’être répéter et admis par tous, de simples usages finissent parêtre du droit. La coutume sert à compléter ou à en combler les lacunes mais n’a pas de valeur contre la loi. La coutume à une place importante en droit international et surtout dans les affaires privées.(La doctrine : opinions et analyses émises par les juristes sur divers points du droit. Beaucoup d’auteurs pensent que la doctrine n’est pas source de droit car aucune opinion d’auteur ne...
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