Cours droits des contrats

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DROIT DES CONTRATS
IMEA Nicolas HOURNON

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DROIT DES CONTRATS

  I.

Droit commun des contrats   II. Le Droit de la vente   III. Les circuits de distribution   IV. L encadrementdes relations commerciales entre professionnels   V. Approche du droit de la concurrence

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I. Droit commun des contrats

  Classification

des contrats   Formation des contrats  Effets des contrats   Extinction des contrats   Inexécution des contrats

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Classification des contrats

  Classifications
Ø  Ø  Ø 

principales

Contrats consensuels,solennels, réels, Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit

  Classifications
Ø  Ø  Ø  Ø 

secondaires

Contrats commutatifs etcontrats aléatoires, Contrats à exécution instantanée et contrats successifs, Contrats de gré à gré et contrat d adhésion, Contrats individuels et contrats collectifs

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Formation des contrats  Le
Ø  Ø  Ø 

consentement

Expression du consentement, Qualité du consentement Rencontre des volontés

  La

capacité   L objet   La cause

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Formation des contrats  Sanctions
Ø  Ø  Ø 

des conditions de formation et de validité du contrat
Cas de nullité Régime de la nullité Effets de la nullité

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Effets des contrats

  Force
Ø  Ø obligatoire des contrats

A l égard des parties A l égard du juge

  Effets

du contrat à l égard des créanciers et des ayants cause des parties du contrat à l égard des tiers

  Effets© FIDAL

Extinction des contrats

  Les
Ø  Ø  Ø  Ø 

causes d extinction des contrats

L exécution des obligations L arrivée du terme La mort de l une des parties La résiliation ou larésolution du contrat

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L inexécution des contrats

  La
Ø  Ø  Ø  Ø 

résolution du contrat pour inexécution

La résolution judiciaire Les conventions relatives à la...
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