Cours droits

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Thème 1 : Quels sont les relations entre l’entreprise et le droit ?

Chapitre 2 : Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise ?

I. Les libertés économiques de l’entreprise :

A. Laliberté d’entreprendre ou liberté du commerce et de l’industrie :

1. Qu’est-ce que la liberté d’entreprendre ?

La liberté d’entreprendre, ou liberté du commerce et de l’industrie, comprend deuxvolets. D’abord, elle intéresse l’accès à une activité. Ensuite, elle autorise l’exercice de cette activité. Le Conseil constitutionnel affirme que la gestion de l’entreprise appartient au chefd’entreprise.

2. Quel est le complément de la liberté d’entreprendre ?

Le complément à la liberté d’entreprendre est la libre concurrence. Une entreprise peut donc démarcher les clients d’une autreentreprise dans le respect d’une concurrence loyale.

B. La libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux :

Au sein du marché européen, les biens, les services, lescapitaux et les personnes circulent librement. Les citoyens ont la possibilité de voyager, d’étudier, de travailler partout dans l’Union européenne. Quant aux consommateurs, ils bénéficient d’un choix pluslarge de produits moins chers. Les entreprises, quand à elles, disposent d’un marché plus vaste.
En conséquence, tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans un État membre de l’Unioneuropéenne peut être commercialisé dans un autre État membre. Aussi, toute réglementation commerciale des États membres susceptible d’entraver, directement ou indirectement, actuellement oupotentiellement, le commerce intracommunautaire est interdite.

II. Les limites aux libertés de l’entreprise :

A. La notion d’ordre public :

L’ordre public est un système de valeur cohérentindispensable à une collectivité humaine. Cette notion recouvre le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. L’ordre public s’est enrichi d’aspects économiques. Il corrige, à...
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