cours du 4 Sept

4522 mots 19 pages

Cours du 4 septembre
Institution juridiciaire

OUVRAGES
Nathalie Fricero Institution judiciaire galilo
Melis Douans et Marc Azavens dalos Instition judicaire

Les institutions judiciaires sont des institutions qui sont nécessaires à la société
POURQUOI ? Dans la société il y a toujours des conflits
Plusieurs types de conflits : sur la portée de la teneur des droits de chacun sur la règle applicable et l’interprétation

Quand il y a conflit il faut que un tiers intervient pour trancher le problème.
Ce tiers = juge
Les juges sont nécessaires car une société civilisée repose sur le fait qu’on ne peut pas faire justice soit même
Par csq : l’Etat est donc le garant de l’ordre public autrement dit la justice est presque un devoir de l’Etat vis-à-vis des citoyens
C’est la raison pour laquelle l’Etat a mis en place un service public de la justice dt les différents organes de la justice forme : institutions judiciaires

QU’EST CE QUE RECOUVRE LE TERME INSTITION JUSDICAIRE ?

Judiciaire = institution qui se rapporte à l’organisation de la justice et reçoit une aseptisons large + ce qui attrait a l’ensemble de l’organisation de la justice

I/ Historique
A/ caractéristiques de la justice sous l’ancien régime

Justice = caractérise par la diversité des institutions judiciaires
* On trouvait des juges à tt les niveaux : juridiction royales, juridiction seigneuriale, juridiction canonique, au niveau des provinces = parlement (rôle de cours d’appel), le conseil des partis = juriction suprême (au côté du roi)
Il y a aussi des juridictions spécialisées en matière commerciale, maritime
CONCLUSION : il est caractérisé par la multiplicité de juges (pb!!)
De plus autre pb : lenteur des procès
Mais aussi un autre pb : privilèges de juridict mais aussi autre pb : vénalité charge de venalicature c-a-d les partis payent les juges dc pb en matière d’indépendance du juge
Révolution : des critiques apparaissent : on veut réformer

4 aout 1784 : juridictions seigneuriales abolies +

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