Module n°2 : EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail fondé sur le lien de subordination impose des obligations spécifiques à l’employeur et au salarié
I – LES OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR
A) Paiement du salaire : obligation principale
Elle consiste à fournir le travail convenu et verser le salaire prévu.
1/ Salaire de base
A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quels que soient leur origine, leur âge, leur sexe et le statut (art 38 CCI). Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l’emploi qui lui est attribué dans l’entreprise.
Ce salaire peut être fixé ou variable, payé en espèces ou en nature ; il peut être horaire ou mensuel. La mensualisation entraine le calcul du salaire sur la base d’un forfait mensuel, indépendant du nombre de jours que compte le mois.
2/ Les accessoires de salaire
Le travailleur perçoit fréquemment des compléments de salaires tantôt en nature, tantôt en espèces qui viennent s’ajouter au salaire de base.
Les compléments en nature
Ils peuvent être stipulés par le contrat de travail ou la convention collective applicable, le statut du personnel de l’entreprise ou les usages professionnels en vigueur dans le secteur professionnel considéré. Ces avantages en nature peuvent être un logement, la nourriture, l’habillement, le carburant, l’eau, l’électricité etc..
3/ Les compléments en espèces
Certains compléments sont versés par l’employeur, d’autres par la clientèle avec laquelle le travailleur est en relation.
4/ Les compléments versés par l’employeur
L’employeur peut verser à ses salariés des gratifications ou des primes. En ce qui concerne les gratifications, elles consistent en une somme d’argent remise par l’employeur pour marquer sa satisfaction du travail effectué ou plus rarement à l’occasion d’évènements familiaux (mariage, naissance, 13ème mois, prime de bilan etc..). Les gratifications peuvent être «