Cours du droit des affaires

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 156 (38866 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit des Affaires

Introduction

Chapitre1 : Notions générales sur le droit des affaires

I) Définition du droit des affaires
Le terme de droit des affaires est fréquemment utilisé de nos jours et tend à remplacer celui de droit commercial. Ces deux expressions sont-elles synonymes ? Elles ne sont synonymes que si on adopte une conception étroite du terme droit des affaires.En effet si on adopte une conception large du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial considéré comme le droit privé du commerce.
En effet le droit des affaires au sens large englobe des questions d’économie (droit de la concurrence, distribution, droits intellectuels…), des questions de droit civil (par exemple la théorie générale desobligations…), également des éléments de droit fiscal, des éléments de droit social, des éléments de droit international des affaires, des éléments de droit pénal des affaires, il englobe aussi des questions relevant du droit public, des interventions de l’État dans l’économie. Ainsi au sens large, le droit des affaires englobe beaucoup de choses. Cependant comme nous ne voulons pas déborder sur d’autresdisciplines, nous adopterons dans cet enseignement la conception restrictive qui est équivalente au droit commercial.
On retombe sur le problème de l’incertitude de la définition de droit commercial : en effet on hésite là encore entre deux idées. Est-ce le droit des opérations commerciales, conception objective, ou est-ce le droit des commerçants, conception subjective. Il n’existe pasvraiment de réponse mais peut être est-il possible de s’entendre sur cette définition : au sens strict, c’est l’ensemble des règles de droit privé dérogatoires au droit commun qui régissent les activités de production et d’échange.
Pour conclure le caractère plus ou moins parfait de la définition n’est pas essentiel, c’est un droit mouvant et changeant qui ne se laisse pas qualifier par lethéoricien, ce qui importe c’est de savoir qu’il existe et qu’à bien des égards il présente des spécificités.

II) Spécificité du droit des affaires
A bien des égards, il est dérogatoire au droit civil et cela parce qu’il cherche à répondre aux impératifs exigés par les commerçants  qui veulent que les affaires soient traitées vite et bien. En pratique il convient d’assurer :
➢ Larapidité des transactions avec la plus grande souplesse possible : le droit commercial n’aime pas le formalisme lorsqu’il est lourd.
➢ La sécurité des transactions et le meilleur crédit pour les commerçants.
Entre le droit commercial et le droit civil existe un certain nombre de différences, ces différences de règles et de solutions vont s’expliquer tantôt par la première idée :rapidité et souplesse, tantôt par la deuxième : sécurité et crédit.
Exemple de différences justifiées par la rapidité et souplesse :
➢ Pour la vente, il existe la vente civile et la vente commerciale. Les règles de la vente commerciale sont bien plus souples que celle de la vente civile.
➢ Les litiges relatifs au droit des affaires relèvent souvent des juridictions commercialesqui, au premier degré, sont des juridictions d’exception constituées uniquement de commerçants.
➢ Le mode de preuve : alors que le droit commun adopte en matière d’actes juridiques le système de la preuve légale (également dite preuve préconstituée) en exigeant un écrit pour toute somme d’un montant supérieur à 800euros, le droit commercial pose le principe inverse de la liberté de la preuve :on peut prouver par tout moyen ce qui est plus souple.
➢ En ce qui concerne la prescription, le droit civil connaît généralement la prescription trentenaire, alors qu’en droit des affaires, la prescription est de 10ans, ce qui est également valable pour les actes mixtes (civil pour une partie et commercial pour l’autre).

Exemples de différences s’expliquant par l’autre impératif :...
tracking img