Cours du droit

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  • Publié le : 24 février 2010
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Notion de contrat
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[pic][pic][pic][pic][pic][pic]Notion de contrat

« Le contrat est un convention par laquelle une ou plusieurs personnes s?obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (article 1101 du Code Civil).

Cette convention, établie par la volonté de deux ouplusieurs personnes, implique la création d?obligations, en établissant un effet juridique. On enlève donc les accords basés sur l?honneur ou l?entraide en ce sens qu?ils ne reposent pas sur une obligation. Différentes clauses y sont élaborées, qui auront des effets sur les seules parties contractantes.

Aussi, le contrat n?est pas entièrement libre puisque certaines limites sont posées. Lecontrat doit reposer sur des bases de loyauté, mais aussi de contradiction aux bonnes m?urs et à l?ordre public selon l?article 1134. Si ces limites laissent des choix relativement libres, ce n?est pas le cas de certains contrats ; tout est parfois imposé, et ce, notamment dans les contrats d?assurance automobile, qui sont obligatoires.

Classification des contrats

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[pic][pic][pic][pic][pic][pic]Classification des contrats

Les contrats, selon la catégorie dans laquelle ils sont placés, diffèrent par leur régime juridique.

Contrats synallagmatiques et unilatéraux

L?article 1102 évoque la réciprocité des contractants qui s?engagent à travers ce type de contrat ; en effet, celui-ci est bilatéral ence qu?il amène à des obligations interdépendantes, chacun s?obligeant à quelque chose. C?est le cas pour de nombreux contrats comme le contrat de location, dans lequel le propriétaire s?engage à donner des locaux dont le locataire pourra jouir, alors que ce dernier s?engage à payer le loyer. La réciprocité des engagements doit être démontrée par les signatures de toutes les parties contractantespour les actes sous seing privé, ainsi que par le fait que le contrat doit être établi « en autant d?originaux qu?il y a de parties ayant un intérêt distinct ». En cas de non exécution de l?une des parties, le contractant peut se prévaloir d?une exception d?inexécution qui lui permet en retour de ne pas respecter son engagement. On peut également saisir les tribunaux, en demandant l?annulationrétroactive du contrat.

Le contrat unilatéral est définit par l?article 1103, qui énonce l?engagement d?une ou plusieurs parties, alors que les autres n?apportent aucun engagement. L?obligation n?a lieu que pour un seul contractant, qu?une seule partie. On peut donner l?exemple d?une donation, qui n?engage que celui qui doit donner. Pourtant, on distingue ces contrats des actes unilatéraux ence sens qu?ils exigent la volonté des deux parties même si une seule s?engage. Ces contrats peuvent devenir synallagmatiques lorsque les clauses se modifient quelque peu. Pourtant, les règles sont différentes puisqu?un seul original suffit dans ce cas, et sera remis au créancier.

Contrats à titre onéreux et à titre gratuit

Aussi appelé contrat de bienfaisance, le contrat à titregratuit procure à une partie « un avantage purement gratuit ». Il n?y a aucunement une recherche de réciprocité. On peut citer l?exemple de la donation, dans lequel aucun acte en retour n?est demandé, il s?agit d?action purement désintéressée.

Le contrat à titre onéreux engage chacune des parties à verser un avantage à l?autre. Il peut s?agir d?une vente, d?un échange?

Contratcommutatif et contre aléatoire

Cette distinction vient des seuls contrats à titre onéreux, qui se subdivisent.

Le contrat commutatif existe lorsque « chacune des parties s?engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l?équivalent de ce qu?on lui donne, ou de ce que l?on fait pour elle » (article 1105). Dans ce type de contrat, les obligations sont certaines et dorénavant...
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