Cours dut 1ère année - droit/notes

300 mots 2 pages
Liberté d’expression / Liberté de penser. Relative, elle doit respecter les droits d’autrui. Interdiction de diffamer (porter des accusations à une personne qu’elle est coupable d’infractions). En particulier pour le monde de la presse et de ses abus. Il faut savoir que les faits diffamatoires sont passibles de disparition si le fait est avéré et prouvé (Sources,...)
Le droit à la vie privée signifie que toute personne a droit à l’intimité de sa vie privée et a un droit au secret s’agissant de sa sphère privée. Tous les éléments de sa personne (Droit très protégé) : droit à l’image, liberté sexuelle, rapports intimes, mœurs, croyances, et opinions politiques. Tous les éléments du patrimoine également. La sphère de protection dépend de la personne intéressée. C’est à dire que tant que la personne souhaite garder secret les éléments de sa vie, cette personne à un droit à la protection (Si un fait de la vie privée d’une personne est révélée au public, la victime peut demander des dommages et intérêts conséquents. En revanche, si cette personne a révélé des éléments de sa vie privée au public, elle a réduit d’autant la sphère de son intimité et ne pourra pas demander des dommages et intérêts.
Droit de nouvelle génération : dont la portée est faible (Droit à l’emploi, droit au logement, droit au dvp durable,…). Ces droits ont une valeur constitutionnelle et les lois lorsqu’elles sont votées, doivent être conformes à ces droits fondamentaux. C’est le conseil constitutionnel qui est chargé de vérifier la conformité des droits à la constitution. Le conseil constitutionnel effectue un constat avant que la loi ne rentre en vigueur. Il a le pouvoir d’annuler une loi qu’il juge contraire aux droits fondamentaux de la

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