DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL

Introduction :

La politique du développement économique local est constituée par un ensemble de mesures prises par une collectivité locale dans le cadre de ses compétences pour assurer le maintien ou l’essor des activités économiques sur son territoire.

La politique est un ensemble de décisions et de mesures prises dans le but de concrétiser une volonté exprimée.

L’activité économique est l’ensemble de flux de marchandises, de services et de monnaie, objets des échanges entre les hommes d’un territoire, dans la recherche d’une optimisation de leur satisfaction.

Les collectivités locales sont des personnes morales de droit public (Etablissement Public de Coopération Intercommunales). La compétence est le droit d’agir sur un point particulier.

Après la Révolution, il a fallu organiser le monde économique. Le développement des collectivités locales s’est fait pour l’intérêt public et le développement des biens communs. Mais l’action des collectivités locales remettent quelque peu en cause la compétence de l’Etat (notamment concernant les aides attribuées aux entreprises) alors dans les années 50-60 : l’Etat a repris ces compétences.

1,5/1,8 millions d’emplois créés dans l’ensemble des collectivités locales. L’ensemble des collectivités locales en France dépensent 180 milliards d’€ (fonctionnement et investissement). Donc, le poids économique des collectivités locales est très important. Les fonds utilisés par les collectivités locales proviennent des impôts et taxes locales et des emprunts. Les collectivités locales assurent 70% des investissements civils. Elles ont des rapports privilégiés avec les PME/PMI.

Dans les années 1980, les lois Deferre (loi de décentralisation, 1982) ont transféré des pouvoirs d’Etat aux collectivités locales. Des services économiques sont alors apparus constituées au sein des collectivités locales. Mais une prérogative demeure : c’est l’Etat qui a la charge de définir