Cours fin 4 eme debut 5 eme republique

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DROIT CONSTITUTIONNEL

INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES

Bibliographie :
-Vichy, 4ème, 5ème république
-revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république
-« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL…

TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème

CHAP 1 : Fin de la 4ème

La 5ème république est née dans lalégalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots que le Général n’ignorait pas mais qu’il n’a jamais voulu couvrir sous son autorité.
Ceux qui ont porté DE GAULLE au pouvoir reconnaissent qu’il a eu le souci de recueillir le pouvoir dans sa légalité. La 4ème était à bout de souffle. Le succès DE GAULLE vient du fait qu’il est apparu comme unhomme présidentiel à un moment où les institutions montraient leur inadaptation face aux problèmes en France. Le Professeur Pierre AVRIL : dans son livre, il dit que la fin de la 4ème république résulte de la conjonction de 3 éléments :
-la faiblesse institutionnelle de la 4ème république
-l’aggravation de la crise algérienne
-l’intervention de l’homme présidentiel : DE GAULLE qui porte un coupde grâce après la crise du 13.05.1958

SECTION 1 : Faiblesse institutionnelle de la 4ème

Le référendum du 21.10.1945 est décidé par le gouvernement provisoire le même jour que les élections pour élire des députés. 2 questions :
-l’assemblée élue ce jour doit-elle être constituante ? (sinon, c’est la chambre des députés de la 3ème république). 96% des suffrages exprimés se portent sur le OUI.-Si oui, c’est le cas, approuvez-vous le projet de loi joint au bulletin de vote, portant organisation provisoire des pouvoirs publics ? OUI mais au 2/3 des suffrages exprimés.
L’assemblée élue est donc constituante. Elle est élue le 21.10.1945. A des pouvoirs également provisoires donc restreints dans le temps : ils expireront après l’entrée en vigueur de la loi du référendum. Ensuite, leprojet de Constitution devra être soumis par référendum au peuple. S’il est refusé, l’assemblée élue le 21.10 cessera immédiatement d’exister et il y aura élection d’une nouvelle assemblée qui fera une nouvelle C°. La première assemblée fait un premier projet qui est rejeté par le peuple français lors du référendum 5.05.1946.
Une 2ème assemblée est élue le 2.06 et aboutira à la C° promulguée le7.10.1946. Cette C° va naitre en tournant le dos aux propositions constitutionnelles proposées par DE GAULLE après l’échec du premier référendum. DE GAULLE était à la tête du gouvernement provisoire depuis octobre 1945. Il avait été investi à l’unanimité, donc c’est louche. Mais le 28 janvier 1946, après opposition de la SFIO, il démissionne et on ne l’a pas rappelé. Les parlementaires voulaient s’endébarrasser. Après l’échec du référendum, il sort de son silence et s’exprime 2 fois :
-16.06.1946 : discours de Bayeux : c’est le moment où l’assemblée élue se met au travail. DE GAULLE pense qu’il peut influencer son travail en traçant un projet dont les idées fortes seront reprises au moment de l’élaboration de la C° de la 5ème république en 1958.
-discours d’Epinal 22.09.1946 : à ce moment, le2ème projet est déjà connu et rédigé. Dans son discours, il précise le discours de Bayeux. Surtout, il condamne clairement le 2ème projet qui va bientôt être appliqué car on pense que DE GAULLE va l’approuver.
La C° est soumise au référendum du 13.10.1946 et est appliquée à une majorité élevée mais il y a eu une énorme abstention : 9 039 000 voix pour mais 7 880 000 abstentions. DE GAULLE diraque ce projet est donc fragile car c’est approuvé par 1/3 des français, qu’il est absurde et périmé. Il va le répéter pendant 12 ans pendant lesquels il va attendre que la représentation nationale lui demande de proposer au pays une autre C°.
Faiblesse institutionnelle de la 4ème la plus grande est l’instabilité ministérielle qui est le reflet de l’opinion et de l’indécision de la classe...
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