Cours finances publiques

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Bibliographie :
Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant.
Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz.

Administrations publiques :
L’Etat.
Les collectivités territoriales.
Les organismes qui gèrent les prestations sociales.
+ Administration communautaire

Introduction:
Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loiorganique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir les dépenses et recettes de l’Etat. Il y avait déjà des règles datant de 1959. On introduit en 2001 de nouveaux concepts. L’Etat doit être performant.
11 janvier 2006 : date de la création par le premier ministre, d’une conférence nationale des financespubliques qui regroupe les représentants de l’Etat, des collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, afin de fixer des lignes directrices et réduire les dépenses publiques. Le problème étant qu’il y a trop de dépenses, ou pas assez de recettes, ce qui abouti à une dette publique aujourd’hui beaucoup trop importante. Les dépenses de l’Etat sur l’année 2008 étaient de 350 milliards d’euros.Soit 54% du PIB (indicateur économique qui représente le niveau de production d’un Etat). Les recettes de l’Etat sont de l’ordre de 227 milliards d’euros. Le déficit est la différence entre les recettes et les dépenses. La dette est l’accumulation de ces déficits, plus les intérêts que payent l’Etat et les collectivités, pour financer le manque de ressources. La dette publique est aujourd’hui de1200 milliards d’euros, tandis qu’elle n’était que de 70 milliards a début des années 80. L’augmentation des dépenses publiques a joué un rôle majeur. Influence de la théorie de Keynes. On a mis fin au libéralisme économique après la seconde guerre mondiale. Le libéralisme économique est une théorie qui prône le rôle très restreint de l’Etat qui doit se contenter des prérogatives de souverainetés,les missions régaliennes (justice, défense, police, administration fiscale). Or, après la deuxième guerre mondiale, la crise économique a nécessité l’intervention de l’Etat en matière économique et sociale. Keynes prône donc une augmentation des dépenses publiques, d’arriver au plein emploi que doit financer l’Etat, par une politique de grands travaux étatiques. La vision de Keynes, appelée l’Etatprovidence (il devait être la source du bien être des individus), a été opposé à l’Etat gendarme. Crise dans les années 70 qui ont engendré une intervention importante de l’Etat. Dès les années 70, les problèmes de trésoreries des administrations sont apparus.
Depuis les années 2000, forte remise en cause de l’Etat providence. Depuis 2008, crise, des politiques ont évoqués Keynes et ses idéesinterventionnistes.

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Partie I : Les finances de l’Etat.

Le contexte des finances de l’Etat.
§ I : Les dépenses de l’Etat.
Il y a plusieurs types de dépenses :
* 45 % : Les dépenses de personnel rémunération et prestations sociales.
* 20 – 25% : dépenses d’intervention. Financent des politiques publiques ponctuelles.
* 10 –15% : Dépenses de fonctionnement. Gestion matérielle quotidienne de l’Etat (fourniture, immobilier, entretient).
* La charge de la dette publique. Intérêts engendrés par les emprunts qui résultent des déficits de l’Etat.

§ II : Les ressources de l’Etat.
Deux types de ressources : fiscales et non fiscales.
Les ressources fiscales du budget de l’Etat.
Ce sont les règles relatives àl’impôt.
La théorie générale de l’impôt.
La définition.
Selon Jèze, c’est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. Définition doctrinale.
Notion dans l’article 34 de la Constitution. Fixe la compétence de la loi en matière d’impôt : « la loi fixe les règles...
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