Cours fiscalite
Impôts sur le revenus (1ère année)
Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés
Bénéfice industriel et commercial
Il se calcule ainsi : Produits – charges par application des règles comptables (plan comptable)
Le bénéfice fiscal = le bénéfice fiscal = Produits imposables – charges déductibles (en vertu des règles fiscales)
Calcul du bénéfice fiscal :
Bénéfice comptable + réintégration extra-comptable (PV, salaire patron, charges comptabilisées fiscalement non imposables) - déduction extra-comptable (produits non imposables, capitaux financiers, dividendes, plus values) = Résultat fiscal
Rappel : - l’exploitant individuel est taxé sur le régime du particulier Impôts sur le Revenus - Les commerçants, artisans, prestataires de services sont taxés selon des règles propres aux Bénéfices Industriels et Commerciaux, - Les agriculteurs sont imposés selon les règles qui sont propres au régime agricole, - Les personnes physiques ayant une activité libérale sont imposées selon les règles sur les Bénéfice Non Commerciaux.
CHAPITRE I Règles générales d’imposition de l’entreprise
CHAPITRE II Régime fiscal IR / IS
CHAPITRE III Rappel des règles générales de détermination du résultat imposable
CHAPITRE I
– REGLES GENERALES D’IMPOSITION
1. Régimes fiscaux
Le droit fiscal reprend la distinction société de personnes / société de capitaux 1. Société de personnes : responsabilité des associés illimitée = impôts sur le revenus 2. Société de capitaux : responsabilité limitée aux apports