** FSJES**
FISCALITE DE L’ ENTREPRISE
(DROIT FISCAL MAROCAIN)
Professeur : M. SMAIL KABBAJ

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A VOUS LA PAROLE

QUESTIONS ET CONNAISSANCES?

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OBJECTIFS DE LA FORMATION.

-MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT

FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ;
-SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE
DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE
DECISION ;

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N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours, ont été changé, avec la succession des réformes en matière fiscale. Bonne lecture.

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CONTENU
SEQUENCE I :
FISCALITE : NOTIONS DE BASE
SEQUENCE II:
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
SEQUENCE III:
L’IMPOT SUR LES SOCIETES

SEQUENCE IV:
L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL

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SEQUENCE I :

FISCALITE : NOTIONS DE BASE

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DEFINITION DE L’IMPOT

“ L’IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE
NÉCESSAIRE REQUISE DES PARTICULIERS PAR VOIE
DE L’AUTORITÉ À TITRE DÉFINITIF ET SANS
CONTREPARTIE EN VUE DE LA COUVERTURE DES
CHARGES PUBLIQUES ”

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DEFINITION DE L’IMPOT

L’impôt est une prestation pécuniaire
L’impôt est requis par voie de l’autorité
L’impôt ne comporte pas de contrepartie
Le caractère définitif
L’impôt sert à la couverture des charges publiques

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LES ASPECTS JURIDIQUES DE L’IMPOT :
DROIT FISCAL

Définition
Le droit fiscal apparaît comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’impôt.

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Les sources de droit fiscal
Le droit fiscal relève des compétences de la législation et de l’article 17 de la constitution :
“ Tous les citoyens supportent en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ”
Le pouvoir exécutif élabore des circulaires qui ne constituent pas des