Cours gestion des appels d'offre

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La gestion des appels d’offre
1. La recherche et la sélection des appels d’offre des marchés publics
* Les principes généraux :
Tout achatde fournitures, services, travaux effectué par l’État ou une collectivité territoriale doit être précédé d’une publicité sous forme d’un appel d’offre. Le code des marchés publics en définit lesconditions. Garantie de l’égalité de traitement des entreprises privées candidates.
Transparence des procédures d’attribution. Facilité d’accès aux marchés publics pour les pme (découpe des ouvrages enlots)
* Les différents types de procédures :
L’AG dispose de plusieurs sites de marchés publics (www.journal-officiel.gouv.fr) et peut déterminer le type de procédure à suivre :
* La procédureouverte (tout opérateur économique peut remettre une offre)
* La procédure restreinte (ce ne sont que les entreprises qui sont autorisés par le pouvoir adjudicateur [celui qui décide])
* Lesconditions d’accès :
La PME doit respecter 2 types d’obligations :
* Être en règle avec ses obligations sociales et fiscales
* Apporter la confirmation de ses compétences professionnelles.2. Une procédure simplifiée pour les PME-PMI
* L’AG doit veiller à constituer un dossier conforme, faute de quoi l’offre sera rejetée.
* Être rigoureux dans la lecture des règlements deconsultation.
* Être attentif à l’exactitude et à la fiabilité des infos sur les AO.
* Veiller au respect des délais lors de la procédure d’AO.
* Depuis le nouveau code des marchés publics de2006 : dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
* La dématérialisation peut se définir par le remplacement de formes matérielle (papier) par des formes électroniques (ounumériques) pour les échanges et le traitement de données ou les échanges d’infos.
* Bénéfices des appels d’offres en ligne :
* La dématérialisation de l’ensemble des docs est effective :...
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