Droit communautaire

Dans les institutions européennes, il y a le droit communautaire et le droit européen. Tous les Etats du conseil européen ne font pas partis de l’Europe. Les Etats peuvent s’associer et coopérer dans une communauté donc il faut opérer une distinction entre les 2.

Coopération : les Etats coopèrent mais chacun garde son indépendance, sa différence.

Intégration : les Etats coopèrent mais on fait abstraction des diversités. On intègre chaque Etats pour essayer de faire un « tout ».

Dans chaque cas, les points communs justifient les objectifs communs, avec des règles et des normes communes ou du moins dans l’ensemble.

Mode particulier de décision pour la coopération : la majorité

Mode particulier de décision pour l’intégration : l’unanimité

L’unanimité :

-avantage = personne ne peut nous obliger à faire quelque chose

-inconvénient = difficile à obtenir car il faut l’accord de tous, rien ne se fait si quelqu’un n’est pas d’accord. C’est pourquoi il faut trouver des compromis et il faut négocier.

La majorité :

-avantage = + facile et + rapide, on peut prendre une décision même si quelqu’un n’est pas d’accord. La minorité n’a pas son mot à dire.

-inconvénient = si nous sommes en minorité, on n’a pas le choix, on doit suivre des règlementations que l’on ne voulait pas.

Le système communautaire, jusqu’en 1986, était un système de coopération. Après 1986, c’est devenu un système d’intégration. La notion de communauté est approfondie, chaque pays d’une communauté ne peut plus décider de qque chose seul.

70% du droit français est communautaire = ce n’est pas la France seule qui décide. Le débat politique interne est plus souvent régi par la communauté (droit communautaire) que par le droit français à lui seul.

L’Etat peut intervenir de 3 façons dans l’économie :

- la politique budgétaire

- la fiscalité

- la monnaie.

Or, maintenant ces 3 façons sont régies par des règles communautaires. Un Etat a