Cours histoire antique du droit l1

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HISTOIRE DU DROIT PRIVE

Chapitre Introductif

Le droit des obligations a été codifié et théorisé pour la première fois en 1804 dans le code civil.

Les règles ne sont contenues dans le code civil qu'en partie et elles n'ont pas été crées ex nihilo (c'est à dire à partir de rien).

Elles ne sont contenues qu'en partie : ces règles ont débordé du code avec la naissance de nombreusesbranches (droit des assurances, droit du travail, droit de la consommation etc.).

Ces règles n'ont pas été crées de rien :
Portalis, " Les codes des peuples se font avec le temps, à proprement parler on ne les faits pas ". Ce qu'il faut comprendre de cette citation c'est tout d'abord que le code est l'oeuvre de quelques uns mais qu'ils n'ont rien inventé, ils se sont inspirés du droit du passé(c'est à dire du droit qui s'appliqué avant 1789 et du droit révolutionnaire). Ce qu'il faut ensuite comprendre c'est que les données, les règles, les principes etc. ne sont pas immuables.
Laboulaye, " Toujours dans le droit comme dans la vie, on sent que le présent à ses racines dans le passé ". Ce qu'il faut comprendre c'est que chaque époque a réglé à sa façon le contrat et son respect.Certaines notions ont disparues, d'autres ont évoluées et certaines ont survécu...

Section 1. Notion d'obligation

Qu'est-ce que l'obligation ?

I. Définitions

"Être obligé de..." est une expression de la vie courante pour exprimer une contrainte, toute notre vie est régie par la contrainte.
L'obligation est donc un lien qui impose aux individus une contrainte, qu'il s'agisse d'exigencesd'ordres morale, religieux, social, de convenance (" être l'obligé de quelqu'un ", lui être redevable).

Dans la sphère juridique, l'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes.
Cette définition date du droit romain au IIIème siècle après Jésus Christ dans un effort de classification, de définition. C'est le vinculum juris (lien de droit).
On la retrouve avec Ulpien(IIIème siècle), les Justiniens et Paul.

Paul, " la substance des obligations consiste à astreindre une autre personne envers nous soit à trasférer la propriété (dare), soit à faire (facere/non facere), soit à fournir quelque chose (praestere).
Cette citation de Paul fait apparaitre la définition de l'obligation avec trois éléments constitutifs :
Lien entendu au sens de rapport personnel quirepose sur la confiance (créancier viens de credere qui signifie " faire confiance "). Ce lien personnel est aussi temporaire.
La contrainte : le débiteur est juridiquement contraint. La contrainte repose sur la sanction de l'obligation que le créancier va trouver dans le droit positif.
L'objet : dare ; facere / non facere ; praestare.
Cette définition est fondatrice de la notion d'obligation,l'article 1101 y est très similaire : " Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ".

II. Les origines de l'obligation

Avant d'être un lien de droit, on pense que l'obligation a d 'abord été un lien physique, un lien matériel.

1. Nature primitive du lien

Avantd'être un obligé, le débiteur fut un enchainé (=nexus). Cette nature est confirmée par l'étymologie : ligare = lié, attaché.
On a retrouvé une institution, le nexum, acte unilatéral très formaliste (valable en vertu de l'accomplissement d'un rituel) qui sert à réaliser une forme de prêt à intérêt.
Dans l'hypothèse d'une défaillance du débiteur, le créancier va pouvoir se saisir de la personne dudébiteur sans recourir à la justice pour obtenir la sanction de son droit. Le débiteur est donc dit enchainé par le créancier, c'est à dire qu'il tombe dans un état de quasi servitude personnelle, le créancier lui demande de compenser sa dette par des prestations journalières, des operae. Mais il peut se libérer lorsqu'il a remboursé (donc quasi..). S'il ne parvient pas à rembourser, il tombe en...
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