Cours histoire constitutionnel de la iii à la iv eme republique

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Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française, deuxième semestre

Infos = Une note globale semestrielle composée de trois notes :
- Dissertation de 3h comptant pour 50% de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai
- Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale.
- Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD,comptant pour 25%.
La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD.
La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement.

Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoirdans les systèmes politiques contemporains

La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu.

Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité

La limitation dupouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en Angleterre, même si elle a pris des formes différentes.

Le mouvement constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu’elle a été exprimée au XVIIIème sedécline à l’époque contemporaine dans une version plus nuancée.
Néanmoins, l’organisation des régimes politiques ainsi que leurs structures s’inscrivent de façon très directe dans l’esprit de la théorie.

Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs

Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclarationdes Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la doctrine de la séparation des pouvoirs.
Plus qu’une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme,conditionnant en partie l’existence et le caractère démocratiques d’un Etat, même si aujourd’hui cela ne suffit plus. Dans les régimes politiques contemporains, si la notion de séparation des pouvoirs reste essentielle, elle n’est plus le seul élément conditionnant la réalité démocratique de l’Etat.

§1 : La notion de séparation des pouvoirs dans la doctrine du XVIIIème

La notion de séparationdes pouvoirs a tout d’abord été développée en Angleterre par l’intermédiaire du philosophe John Locke, dans son « Traité sur le gouvernement civil » publié en 1690. L’auteur britannique devient ainsi le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs.
Mais son influence intellectuelle sera très vite éclipsée par celle de Montesquieu, qui en 1748, dans son ouvrage « De l’esprit des Lois »,va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s’appuyant sur l’exemple du régime britannique.

Charles de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu = président du Parlement de Bordeaux (= tribunal sous l’Ancien Régime ; ainsi il était magistrat, nommé par le pouvoir royal). Aristocrate, il est néanmoins plus ou moins « frondeur » : il est particulièrement critiqueenvers le despotisme de la monarchie en ce XVIIIème siècle. Il l’a d’ailleurs dénoncé dans son ouvrage « Les lettres persanes ».
Il va ainsi cherché à combattre l’absolutisme royal, en établissant une théorie garantissant la liberté en s’inspirant de l’expérience britannique, où il observe que la monarchie s’appuie sur la bourgeoisie naissante pour contrer l’influence de l’aristocratie. C’est...
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