Cours histoire du droit l1

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INTRODUCTION, GENESE DU CODE CIVIL

Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. »

Il y a deux aspects : - aspect propagande

- aspect de vérité

Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dansl’humanité.

En 1900 : promulgation du code civil allemand.

L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation.

La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs.

On retrouve unaspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre constitutionnel et l’ordre civil- privé. Le code civil a changé les rapports. Il est la mise en œuvre dans les relations privées des principes posées par la République.

«  L’ordre civil vient cimenter l’ordre politique »

«  Le code civil est une masse de granit »

Toutcela pour faire passer que c’est que c’est une pièce de la fondation du nouvel ordre après la Révolution. Bonaparte inscrit le code civil dans une perspective temporelle mais aussi spatiale. On place le code civil dans l’espace dès le début on considère qu’il a au minimum une vocation européenne, voir une perspective internationale.

Pour les rédacteurs du code civil il existe une communauté decivilisation entre tous les peuples européens qui s’exprime par une communauté de pensée. Il se trouve qu’on est au milieu du XVIII ème siècle, le français est la langue qui remplace le latin. Il devait y avoir une unité de droit. Le deuxième facteur est que le code civil est la traduction du droit naturel. La doctrine du droit naturel est l’idée qu’il existe un droit universel en tout temps. Onconsidère que le code civil en 1804 est un droit naturel. Bonaparte dit : «  ce qui est bon pour les français, est bon pour les autres peuples. » Ce code civil précisément va faire l’objet d’une très grande diffusion qui va être facilitée par la situation internationale et les conquêtes de la Révolution et Napoléon. Depuis le 20 Avril 1792, la France est en guerre avec les autres nations et ensuiteune guerre contre les expansions territoriales. Dans un premier temps : défaite, en 1807 l’état fr. comporte 130 départements dont les territoires qui sont intégrés dans le territoire français. Le code civil est appliqué au Luxembourg, en Hollande, Allemagne du sud. Il est également appliqué hors de la Suisse (ouest). Le code civil est aussi appliqué en Italie du nord (appartient à la France).Par ailleurs ce code civil est également adopté dans tous les états satellites : Varsovie, dans la partie de Suisse qui n’a pas a été annexée et aussi en Allemagne du sud. En 1807, pour tenir compte de cette diffusion on change le titre du code civil qui était jusqu’à présent nommé comme : « code civil des français » (en 1804) puis deviens le «  code Napoléon » qui succède au code de Justinien. Lecode civil se diffuse par la satellisation d’un certain nombre d’états européens. De 1904 à 1914, le code civil est traduit et reproduit dans une multitude d’états européens : Italie, Espagne, Portugal, Serbie, Bulgarie et Roumanie. Diffusion aussi aux Amériques. Application du code civil dans la Louisiane, le Mexique, Costa Rica, Brésil… Diffusion dans l’Empire Ottoman, en Egypte, Maroc, Tunisie.Et enfin le dernier : le Japon.

Pourquoi une telle diffusion ? Le code civil s’est imposé car au XIXème siècle, il apparaît comme porteur des idées françaises, et également des idées républicaines. Vu de l’extérieur il est vu à la fois porteur d’une idéologie, et étendard des idées françaises, des idées lumières. C’est un symbole. En 1815 : Waterloo, règlement de compte.

Partout où...
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