Cours histoire du droit

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  • Publié le : 12 décembre 2009
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Il y avait bien une confusion (dans la même main du roi) les 3 fonctions, les fonctions étaient incomplète car les lois venaient des coutumes très souvent.
L’administration était décentralisée.Certains états avaient leur propre police, levait leur impôt et les reversais aux personnes qu’il voulait, le roi n’avait donc pas le plein pouvoir.
*Quel est la valeur des actes qui découle dechaque fonction* :
Et il conclu à une hiérarchie des normes.
Les fonctions n’ont pas raison de leur contenu mais de leur force, de leur puissance.
Les actes de législation dont les lois, lesrèglements.. Ont la puissance des règles supérieures et dominent et limitent juridiquement l’organisation ou la chose publique .
Elles ont la puissance initiale absolue.
La validité des lois quiforme la production fondatrice de l’ordre juridique ne peut être remisent en question.
Lorsque la loi est définitive personne ne peut y remédier.
Le règlement est subordonné à la loi.
Lesactes d’administrations sont subordonnés à la loi, ils produisentdes règles de droit sous forme de règlement, arrêtés ministériel ….
L’état est donc bien producteur du droit.
Le droit devient lefait étatique positif. (Cf. Hans KELSEN) .
_ Principe de séparation des pouvoirs.
Cf. Montesquieu « l’esprit des lois » 1748 « Chapitre 6 livre 11 : il y a dans chaque état trois sortes depouvoirs : _ la puissance législative,
_ la puissance exécutrice des choses qui dépend du droit
des gens ,
_ la puissance exécutrice des chose qui dépend du droit
Par la seconde c’est lapuissance exécutrice des chose qui dépendent du droit des gens (RI ) il fait la paix ou la guerre, envoi ou reçoit des ambassades, établie la sureté, prévient les invasions .
Par la 3ème il punit lescrimes ou juge les différends des particuliers, c’est la puissance de juger et l’autre la puissance exécutrice de l’état ».
« La souveraineté c’est faire la loi, casser la loi » => Bodin.
Le...
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