IAJ 25 FEVRIER 2015

Des personnes privée à l'activité administrative : Arrêt Monpeur ou la le conseil d'état devait se prononcé sur le recours introduit à l'encontre d'une décision d'une comité d'administration, le conseil d'état devait s’interroge sur la nature juridique, on doit donc admettre ce sont des établissements droit privé qui participe au service public, seul une personne morale de droit public peut édicter des actes un acte administrative, la doctrine ce sont professeur des universités, avocats, les gens qui commente les arrêts et fabrique la doctrine, arrêt bougan de 43, les ordres professionnelles sont des personnes morales de droit privé qui peuvent éditer des décisions administrative.

18 mars test de connaissance en s'arrêtera au préfet

Exposé Premier Ministre :

I) La place centrale du 1er ministre

A) Un statut et des compétences lui assurant une place prééminente

B) Le 1er ministre, détenteur de nombreuses attributions administratives

II) De nombreux services à la disposition du Premier Ministre

A) Les services principaux de l'action du 1er ministre

B) Divers autres services rattachés au 1er ministre

Conclusion important à apprendre :

III) Le premier ministre s'est le chef de l'administration découle de l'article 21 de la constitution, il a une compétence de principe dans le domaine réglementaire et en matière d'administration civils et militaires, le contre saint des actes administrative du président de la république, le 1er ministre est la principal autorité réglementaire de l’État, il exerce tout abord le pouvoir réglementaire d’exécution des lois et ceux au titre de l'article 21 de la constitution de 58 , mais depuis la constitution de 58 il exerce également en vertu de l'article 37 un pouvoir réglementaire autonome dans les matières qui ne relève pas du domaine de la loi (article 34, et pas du domaine de la loi et règlement article 37). Ces actes sont prit par le premier ministre dans le cadre de son pouvoir réglementaire