Cours ij

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  • Publié le : 25 mai 2011
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Institution judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir.
Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelleentre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici).
L'expression institution judiciaire désigne le personnel judiciaire, les principes fondamentaux qui régissent ces institutions, et les institutions.
Cette explosion du contentieux nous incite à nous intéresser au côté judiciaire du droit. Importance quantitative des institutions .

Introduction:
éléments généraux: toutesociété dispose de juges chargés de rendre des jugements. En effet la fonction de juger occupe une place centrale → vie en société entraine des contestations entre ses membres. Quel que soit l'objet du litige il doit être trancher c'est une consition pour retrouver un état de paix dans la société, la possiblité de la contrôle de régularité d'une situation par un tiers est une garantie essentielledu respect des droits de chacun (en fonction de règle de droits). La fonction de trancher des litiges est d'autant plus nécessaire que toute société repose sur un postulat: nul ne peut se faire justice soit même. Cette exclusion du recours à la justice privée fait de la justice un devoir de l'état en vertu de l'article 4 du Code Civil. Si le juge ne jugeait pas il commettrait un délit de justicequi entrainerait des indemnités et une peine pour le juge.
Ce monopole signifie que seul le souverain peut exercer la justice (le roi durant l'Ancien Régime, le peuple aujourd'hui). La solution définitivement rendue par les tribunaux, une fois les recours exercés ne sauraient être remises en cause → il ne peut y avoir de nouveaux litiges portés devant d'autres juges pour un litige déjà trancherpar un tribunal étatique.
La force exécutoire signifie que la force publique pourra être requise pour que la décision doit exécutée par la partie condamnée (conséquence du monopole de l'état). Ce monopole ne fut pas facilement acquis, il suppose un état fort et centralisé. Ce principe s'est imposé progressivement sous Louis X et Louis XI avec des résistances.
Ce monopole étatique pourquoi ? Ilsatisfait l'intérêt général → le respect des lois. En outre rendre la justice repose sur un double pouvoir:
la juris dictio → dire le droit
imperium → ordonner l'appui de la force publique au bénéfice de la décision rendue. LE fait de pouvoir contraindre la partie condamnée
Seul l'état est détenteur de cette force publique et il est donc le seul à pouvoir ordonner la mise en oeuvre d'unedécision.
Il existe une exception à ce principe du monopole de l'état qui est l'arbitrage: il s'agit d'une institution par laquelle les partis à un litige conviennent d'attribuer le pouvoir de trancher ce litige à un ou plusieurs particuliers choisis en fonction de leur autorité morale ou technique. C'est un mode ancien de juridiction qui repose sur une convention: les partis vont renoncer par uncontrat à saisir les juridictions de l'état, et au lieu de les saisir elles vont instituer un tribunal arbitrale et ce tribunal sera composé de particuliers (un ou plusieurs), particuliers choisis par les partis au litige en raison de la confiance particulière qui lui accorde. Souvent, chacune des partis au litige désignera l'un des arbitres, il y aura donc 2 arbitres nommés par les partis: lesquelsvont ensuite s'accordé entre elles pour désigner le 3ème (nombre d'arbitre demeure impaire pour qu'une majorité puisse se dégager).
Il est donc nécessaire que les partis se soient accordé par un contrat pour recourir à l'arbitrage: il faut que les 2 partis soient d'accord sur ce principe (origine conventionnelle). D'autre part → libre dispositions de leur droit. Les partis peuvent recourir à...
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