Chapitre 6 – 3/3 – Douane : Les régimes douaniers :

Introduction :
Régime douanier : Statut juridique attribué à la marchandise - il existe des régimes définitifs (exportation ou importation simple) - il existe des régimes temporaires (stockage avant réexportation, admission, transformation dans un pays tiers avant réimportation) - le régime douanier dépend donc de l’usage qui est fait des marchandises

I. Les régimes définitifs :
A. Exportation ou simple sortie :

Pas de TVA (pas de consommation)

L’exemplaire du DAU, visé par le bureau de douane, est remis à l’exportateur et sert de justificatif fiscal (facturation HT)

B. MLP & MAC : importation définitive :

MLP : Paiement des droits de douane et application des mesures réglementaires communautaire. Permet la libre circulation des marchandises.
MAC : Paiement de la TVA + taxes nationales + application des mesures réglementaire nationale
Généralement MLP et MAC sont simultanés

II. Les régimes de transit :

Se sont les régimes qui permettent de transporter des marchandises placée sous surveillance, sous sujétion douanière en suspension de droit et taxes de toute nature et de toutes mesures d’un bureau de douane de départ à un bureau de destination.

Exemple 1 :

La marchandise sous régime du transit

Marchandises suisses acheminée par la route jusqu’au Havre à destination des USA. Trajet Français placé sous régime de transit
Exemple 2 :

Marchandise en provenance du Canada, arrivant à Roissy CDG, bureau de douane, sous transit jusqu'à Annemasse, bureau de douane de destination.

Contrôle possible de la douane :

- Scellements - Estampille (marque apposée sur le produit indélébile) - Visite des marchandises - Itinéraire - Délais (48 heure) - Plaques minéralogiques

Déclaration sommaire + garantie financière (caution bancaire)

Remarque : - Dématérialisation des documents dans le