Cours institution judiciaire

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  • Publié le : 3 avril 2011
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Ordre Juridictionnel

Ordre judiciaire
2 divisions

Matière pénal = code pénal, toute infraction

1ère aspect de jugement

Est soit
1) Une contravention c’est le juge de proximité comprendles 4ère place
et tribunal de police comprend les 5ème place, le découpage se fait par les délits les plus grave.
On va devant le Tribunal de police et Tribunal de proximité en Guyane= un juge quisiège de proximité, toujours un représentant du ministère public, un greffé, aide juridictionnel possible = » siège au mm endroit, il y un par arrondissement il se situe à Cayenne et se déplace àst-Laurent du Maroni
En cas de jugement insatisfait l’appel 2ème degré chambre des appels correctionnels, le parquet
Si l’appel n’est ouvert devant devant une instance en forme directement en cour deCassation

2) Un délit = chambre d’instruction
Le procureur de la république, Il peut orienter

-Soit au TC (tribunal correctionnel) Suite au tribunal correctionnel Non lieu ou renvoi on renvoi enappel à la chambre des appels correctionnels puis à la cour de cassation (chambre criminelle).

-Soit au juge d’instruction par comparution immédiate c’est une formation collégial (la personnecomparait devant le tribunal correctionnel si ce tribunal ne siège pas ce jour là, le jugement est renvoyé et il sera remis à la décision du juge des libertés des détentions de sa mise en liberté oudétention provisoire de l’accusé) ou par comparution par procès verbal ou par COPJ.
Devant le juge d’instruction, un juge, un greffier. Ex : Je compare par interrogatoire de 1ère interrogation, le jugepeut mettre en placement de contrôle (interdiction de quitter le territoire).
Pas d’accord avec le juge d’instruction on saisi la chambre de l’instruction appel au JDL ou saisine puis chambrecriminelle pour en matière de détention
La juridiction de jugement rendu un jugement, une peine délictuelle (emprisonnement) 10ans

Un crime = enquête juge d’instruction à l’issu d’un non lieu ou d’une...
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