Cours institutions administratives et juridiques

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Institutions administratives et juridictionnelles

thème : collectivités locales
Etat
institutions juridictionnelles

Thème I : collectivités locales

La décentralisation

introduction historique

l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dontl'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme.
Chez nous cette question est lié à la facon dont la france c'est constitué = constitué par la force, par les traités car la france c une myriade de territoires dont la diversité et les status étaient la condition des libertés locales. La france de l'ancien régime comportaient deux catégories de territoires :les pays d'Etat : étaient doté de parlement aux status divers.
les pays d'élection : faisaient l'objet d'une sorte d'administration directe par le pouvoir central.
La liberté des territoires étaient très réduite car déjà, on a vu immergé un enchevêtrement de territoires. Ex : il y avait les circonscriptions fiscales, judiciaires, circonscriptions au sein duquel l'Eglise exécuté sonmagistère. Il y avait même les villes qui bénéficiaient d'une certaine liberté communale, parfois renforcé par la liberté de l'université. Revoir tout cela de facon unitaire et centralisé était l'ambition de la france. La révolution a donc supprimer les provinces et les parlements. Elle a aussi aboli la distinction entre pays d'Etat et pays d'élection : cette distinction a créer les départements. Elle aattribué a toutes les communes des libertés identiques. Politiquement la révolution a détruit les identités régionnales qui ré-immerge aujourd'hui.

Les prefets de napoléon étaient chargé de veiller sur cette unité de la nation et de faire respecter le principe de légalité entre les territoires. Ce modèle a fonctionné tout au londg du XIX e s. l'étape après se situe en 1884 où une loi est venuereconnaître la liberté des territoires et notamment les communes et les départements de sorte qu'on a une synthèse entre une rep qui se veut tjs unitaire et d'autre part une rep qui garantie des libertés locales par la voie de l'élection tout en faisant controler les collectivités par les préfets. Pour autant, il y a tjs eu des revendications décentralisatrices régionalistes de courant issu desanciennes provinces, des langues régionales (frédéric mistrale) ainsi que les courants issue des traditions gérondiste fédéralistes et libérales qui peuplent les courants proudhonienne (basé autour de la commération et du mutualisme). Ce sont ces revendications qui ont conduit De Gaulle en 1969 a proposé au français de reconnaître les régions car elles seraient mieux adaptés que les départements auxenjeux de notre époque. Ce sont les mêmes revendications qui ont poussé Mitterrand de proposé une réforme de la décentralisation en 1982.
le 28 mars 2003 : révision constitutionnel qui a entendu assouplir les organisation des collectivités locales qui a entendu reconnaître leur diversité, qui a voulu garantir leur autonomie financière, autorisé a expérimenté des compétences nouvelles. Tout celaa eu des effets positifs sur les libertés locales, sur l'avis démocratique, mais tout cela a contribué a compliqué la décentralisation et d'autant plus compliqué que depuis 1999 a émargé un nouvel échelon qui prend de plus en plus d'importance = échelon d'inter-communalité. Au total, nous avons bien des communes, des inter-communalité, des départements, des régions... qui côutent trop chère etqui justifie la réforme territoriale aujourd'hui envisagée. Cet enchevitrement de territoire est devenu d'autant plus contraignant que dans le reste de l'Europe, on a très tôt réformé les territoires. Ex : en all on a réduit le nombre de communes de 17000 à 9000; le royaume-unis a réduit de 80 % de ses communes alors que la france à tjs 36 600 communes et 50 000 organismes publiques. En même...
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