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Cours institutions judiciaires

1387 mots 6 pages
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Institutions juridictionnelles privées TITRE I : L’histoire de la justice en France L’Ancien régime La justice réformée par la révolution La justice Napoléonienne La justice jusqu’en 1958 La refonte du système judiciaire après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom, il n’y a pas d’unité territoriale au niveau juridique. Les magistrats sont payés par les justiciables. Au XVIII il y a déjà des tentatives de réforme du système judiciaire, mais il faut attendre la révolution pour voir apparaitre de véritables changements. Chapitre II : La justice réformée par la révolution Beaucoup de juristes font partis de l’assemblée du Tiers Etat en 1789. Art 7 et 8 DDHC : proportionnalité des peines Art 9 DDHC : présomption d’innocence La DDHC à une forte portée juridique : égalité devant la justice, séparation des pouvoirs… Création de juges de paix en 1790 et tribunaux de district ancêtres des tribunaux de grande instance. Proclamation du principe d’appel, mais pas d’existence de cour d’appel. Chapitre III : La justice Napoléonienne Napoléon introduit de nombreuses réformes sur le plan juridique, il a unifié le droit sur le territoire. Promulgation du Code Civil en 1804, du code de procédure civile, du code pénal, du code du commerce… les réformes touchent également la création de nouvelles juridictions : tribunaux de district deviennent tribunaux civils, tribunaux d’appel, cour de cassation, prud’hommes (1806), tribunaux du commerce, conseil de préfecture (tribunaux administratifs) Chapitre IV : La justice jusqu’en 1958 Le domaine de la justice administrative est le plus bousculé à cette période, avec la création de nouvelles juridictions : en 1872 : tribunal des conflits pour trancher entre litige relevant des

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    CULTURE GENERALE Selon vous la justice telle qu'elle est pratiquée en France vous semble-t-elle trop sévère ou trop laxiste? L'idée de justice est universelle, mais elle est tantôt rapportée à l'ordre hiérarchique (donc à l'inégalité), tantôt à l'égalité. Les sociétés démocratiques modernes ont privilégié la seconde conception. En France, avant 1789, l'administration de la justice relevait du chancelier de France, parfois remplacé par un garde des Sceaux, puis elle a été confié à un ministre de la Justice.….

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  • L4organisation judiciaire en france
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    La justice est rendue gratuitement par les magistrats. Les juges, afin de respecter la recommandation d’une justice pour tous, c’est-à-dire une justice qui soit la même pour tout le monde, sont payés par l’Etat. Ce n’est donc pas au justiciable de rémunérer les juges qui vont trancher le litige qu’il leur soumet. Ce principe de gratuité vise à garantir l'impartialité….

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  • Les Rites Judiciaires
    993 mots | 4 pages

    Cette origine royale rappelait que le pouvoir de justice était avant celui des rois et seulement des rois. Le principe que les avocats, juges, procureur... portent tous le même costume pendant les audiences veut ainsi montrer que la justice ne fait pas de différence de classes sociales par exemple. C'est le principe de l'égalité face à la loi.….

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  • Justice et pouvoir dans l’europe des lumières (france en particulier)
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    Justice et pouvoir dans l’Europe des Lumières (France en particulier) Quelles sont les raisons qui ont mené les lumières à tenter une refonte du rapport pouvoir / justice de l’époque? I- un système judiciaire français très critiquable….

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  • Cours d'institutions juridictionnelles
    5207 mots | 21 pages

    De la même manière qu’il n’y a pas de société sans droit, qui dit société dit droit, qui dit droit dit juge parce que l’application du droit n’est pas spontanée. Il y a parfois du droit qui se fait tout seul, naturellement, c’est un droit dont l’exécution est spontanée (ex: achat de la baguette de pain). Majoritairement, les recours aux juges servent à mettre les lois en application, la saisie du juge venant d'un conflit. Son rôle est ici essentiel, il doit en effet appliquer la loi dans toute son abstraction à un cas concret. Comment s’applique la règle du droit?….

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  • Citations
    2916 mots | 12 pages

    La justice il faut se la faire soi-même. C’est malheureux à dire mais c’est comme ça : si on est trop bonne on est volée. » p. 53….

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  • Discours prononcé par le chancelier de l’hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la chambre de la justice par louis xiii en 1631.
    1554 mots | 7 pages

    de la justice. C’est une longue réflexion émanant de plus de cinq siècles sur la justice. A l’époque médiévale, l’exercice de la justice est partagée entre plusieurs autorités et non exclusivement à celle du roi. Cependant, c’est au XIIIe siècle que l’organisation judiciaire entame un tournant. En effet, une véritable justice royale se met en place ne tenant plus compte des limites géographiques du domaine royale.….

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  • Réformer la justice de 1771 à 1788
    1825 mots | 8 pages

    La justice est donc remaniée dans une optique de dépendance et de soumission au souverain. Cette lutte contribuera néanmoins à mener la monarchie absolue à sa perte. « La Justice de l’Ancien Régime était condamnée dans les esprits et les cœurs avant la révolution ». C’est donc en premier lieu sur un fond de crise parlementaire et de conflit entre la noblesse et le roi que s’opèrent différentes réformes de la justice dans les années 1770 (I). Ces évènements amènent à une constatation, celle de la fin de la monarchie, causée par une réforme de justice contradictoire avec les intérêts des parlements (II).….

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  • La justice en france
    552 mots | 3 pages

    Cour Européenne des Droits de l’Homme, la lenteur de la justice française est devenue la routine du circuit judiciaire. Dans le système juridique français il est devenu normal de déprogrammer une audience et d'allonger d'un an la durée d'une procédure faute de moyens. Les professionnels de la justice ( magistrats, avocats..) font ce qu'ils peuvent, et le justiciable quant à lui, est prisonnier de ce système. D’un point de vue extérieur, cette lenteur peut nous paraître sans conséquences, mais vue de l’intérieur, elle a des conséquences parfois dramatiques pour le justiciable. B. Les conséquences de cette lenteur….

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  • 1001 nuit
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    qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Elle est composée de deux ordres de juridiction : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes dès qu’une personne publique est en cause (une municipalité ou un service….

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  • Le rire contre la politique
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    Justice La justice est le fondement de toute société. La main de justice est l’emblème du pouvoir. Comment concevoir une société civilisée sans justice ? Imaginons, ce qu’il est facile d’imaginer puisque cela devient presque une réalité, un monde où Sécurité Première des libertés, la sécurité n’est plus assurée dans notre pays. Au-delà des discours et des promesses, la gauche comme la droite sont en échec complet face aux violences, et restent prisonnières de leurs dogmes et choix absurdes : laxisme, victimisation…….

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  • Les juges du roi
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    Pour autant, le roi ne peut rendre la justice tout seul, c'est pourquoi il met en place une justice déléguée, par rapport à la justice retenue qu'il conserve, avec un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui lui sont inférieures. La plus ancienne de ces juridictions est le Parlement, qui existait dès le Moyen-Âge. Le terme de Parlement a pour origine le latin parlamenta, qui signifie discussion, il fait alors référence aux débats ayant lieu à la Cour du roi au Moyen-Âge. Puis le roi estima nécessaire de détacher de sa Cour tout ce qui relevait du domaine de la justice.….

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  • La Justice En France
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    En voici l’organigramme : On note que dans certains cas, le parti de la défense peut faire appel et en cas d’échec, passer en cassation ( tribunal suprême qui tranche de façon définitive ). Voici maintenant quelques définitions : Parquet : Autorité composée de magistrats et de fonctionnaires de polices, chargée d’appliquer la loi et de défendre l'intérêt de la collectivité Crime : Infractions la plus grave et la plus sévèrement sanctionnée par la Justice ( homicide, viol… ) Délit : Infractions d’ordre intermédiaire qui est jugée selon sa gravité ( vol, agression… ) Magistrat : Personne appartenant au corps judiciaire et professionnel du droit pouvant intervenir pour faire appliquer la loi Siège : Place attribuée à un juge ayant pour mission de régler le conflit pour lequel il est saisi Droit de la défense : Regroupe les droits dont dispose une personne pour se défendre lors d’une enquête, d’une instruction ou lors….

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  • Cours de procedure pénale
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    LA JUSTICE EN FRANCE Aucun état souverain et démocratique ne peut exister sans une bonne justice. Les grands principes de la justice En France, république démocratique, les trois pouvoirs ne sont pas détenus par la même personne (les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés). Les quatre plus grands principes de la justice sont les suivants: 1) L'indépendance de la justice: elle est garantie par la constitution et par le président de la République.….

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  • Droit
    2402 mots | 10 pages

    INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1ère PARTIE LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE PERSONNEL JUDICIAIRE Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES PLAN DU COURS 1ère PARTIE LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL JUDICIAIRE CHAPITRE 1er LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN CHAPITRE 2 LES JURIDICTIONS SPECIALISEES CHAPITRE 3 LES JURIDICTIONS SUPERIEURES F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 2 • • • • CHAPITRE PRELIMINAIRE LE PERSONNEL JUDICIAIRE SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE §I. Les magistrats et magistrates du siège §II.….

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