Cours institutions juridictionnelles

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  • Publié le : 1 janvier 2011
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Institutions Juridictionnelles

Bibliographie :
Le précis : DALLOZ - Guinchard
Mémento : DALLOZ

INTRODUCTION :
Le cours est fondamental car il permet l’étude d’autres matières.
Tout d’abord nous aborderons l’étude des principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France.

Que faut-il entendre par organisation judiciaire ?
Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique etplonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE » (dire le droit : le but est de trancher un litige ou punir une infraction). Il ne faut pas omettre que le terme judiciaire et polymorphe, il a la capacité de recevoir plusieurs significations : pouvoir judiciaire, institutions juridictionnelles…
L’institution judiciaire est celle qui est chargéed’administrer la justice, c’est à dire rendre la justice. On entend par «rendre la justice», dans une conception large, que chacun est dans une situation équitable.
On s’intéressera ici à l’institution dans le sens étroit du terme. Le cours a donc pour objet le corps institué, les institutions qui ont pour mission de faire le droit, de rendre justice.

Nous répondrons alors à trois questionspour introduire le cours:

Pourquoi exercer la fonction de juger?

La fonction de juger découle de la vie sociale, c’est parce que l’être humain n’est pas seul sur terre qu’il doit composer avec ses semblables. Le but est de rendre vivable la vie sociale. Les règles de droit fixe des règles de conduite qui doivent être respectées par chacun, et en cas d’inobservation d’une règle de droit lasociété sanctionne le contrevenant.
La règle de droit va éviter à celui qui estime être victime d’une atteinte de ce faire justice lui même. La règle de droit est l’inverse de « œil pour œil et dent pour dent ». C’est une garanti contre la vengeance, la violence. Les juridictions servent donc à punir, mais ce n’est pas le seul rôle d’un tribunal, il tranche aussi les litiges. Etant donné que lavie sociale fait naitre des conflits, le juge qui présente l’avantage d’être extérieur au litige, il est neutre, il va en appliquant les règles de droit connues par avance, il va dire qui a tort ou/et qui a raison.
L’exercice de la fonction de juger poursuit un but de justice sociale, en exerçant cette fonction on va rendre à chacun ce qui lui revient.
Dans cette situation le juge doitévidemment être indépendant vis à vis des partis et on lui demande d’être impartial, donc en aucun cas intéressé par la suite que prendra l’affaire.
Exemple : Le cas du juge aux affaires familials, il est fréquent que certains plaideurs (les pères) considèrent que tel ou tel juge aux affaires familials rend systématiquement des décisions favorables aux mères de familles. Un tel doute sur l’indépendance etl’impartialité du magistrat met en cause sa déontologie et plus largement face à des risques de non adhésion à la décision de justice.
Dans un litige, le perdant n’exécutera la décision que s’il l’a considère légitime.
On aboutit à l’autorité de chose jugée signifie qu’à partir du moment ou une décision a été rendue ou un litige a été tranché on ne pourra plus revenir dessus, ni le juger unenouvelle fois.
On exerce la fonction de juger dans un but social et dans un but de pacification des rapports sociaux.

Comment exercer la fonction de juger?

Le juge qui départage deux parties, le fait en appliquant le droit. Parfois il est possible de faire appel à l’équité mais ce phénomène est tout de même rare.
La fonction jugée s’exerce lorsqu’il s’agit de trancher un conflit enappliquant des règles de droit et lorsqu’il s’agit de punir en infligeant des peines à l’auteur de l’infraction. La fonction jugée peut se définir comme l’activité qui consiste à dire le droit et à rendre justice.

Qui exerce la fonction de juger ?

La fonction de juger est exercée par des juges étatiques, donc des fonctionnaires. Il existe des juges privés dit aussi arbitre devenu célèbre...
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