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Cours intro droit sur le juge

713 mots 3 pages
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PARTIE 1 LE JUGE

Chapitre 1 Les Organes de la justice

En France, justice = principes * Egalité des justiciables * Gratuité de la justice ne veut pas dire nécessairement que toute action en justice ssoit gratuite. * Neutralité inclinations personnelles abandonnées, juge impartial.

Section 1 L’organisation juridctionnelle.
1 Les juridictions nationales.

Il existe 3 organisations juridictionnelles. * Conseil Constitutionnel
Il y a un seul Conseil constitutionnel, composé anciens présidents et de 9 membres désignés par tiers par * Anciens présidents République * 3 membres nommés Président République * Président Sénat, * Président Assemblée.
Ses juges ne sont pas nécessairement des juristes. Il juge de la constitutionnalité des lois a priori colme a posteriori dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (droit pour toute personne partie a un proces de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution).
Si cette affirmation est jugée recevable par Conseil d’état ou par Cour de Cassation, sera soumise Conseil Constitutionnel. Si il juge que le texte législatif est contraire a Constitution, il a droit de l’abroger. Il intervient toujours dans des delais relativement brefs. Jamais saisi d’un litige entre 2 personnes. Il apprécie toujours abstraitement si une loi est conforme ou non a la constitution. * Ordre administratif
Trancher des litiges ou l’une des parties au moins est une personne publique. * Base de la pyramide (première instance) * Tribunaux administratifs * Juridictions d’exception Certains litiges spécifiques. * Cour des comptes * Cour nationale d’asile * Commission disciplinaire * Etc.. * Jugements de deuxième instance. * Cours administratives d’appel doit connaître tous les appels dirigés contre les décisions

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    Conseil: Il faut prendre l'habitude de suivre l'actualité tout en cultivant un esprit critique et une certaine part de recul car les lignes éditoriales des sources d'informations ne sont jamais neutre. L'information est toujours orientée de manière insidieuse ou franche, pourquoi une information est mise en avant et pas une autre, utiliser esprit critique et recul pour être un bon juriste. mêler l'actualité au cours pour le nourrir et le rendre plus intéressant actualité juridique: legicite.com; combatdroitshomme.org Partie 1, Leçon 5: exercices page 119 affaire morsang-sur-orge: un homme de petite taille qui accepte de jouer un rôle dans un jeu de lancer de nain car il trouve enfin un travail mais le maire trouve que cela nuit a la dignité humaine, puis conseil d’État qui approuve et invoque le principe du trouble a l'ordre public qui comprend 3 éléments principaux: salubrité, tranquillité, sécurité mais ici le juge rajoute un 4eme élément: la moralité publique à savoir des comportements qui peuvent porter atteinte à la dignité tel que utiliser un humain comme un objet peut être attentatoire a la dignité cependant le nain était d'accord avec cet emploi et il lui était l'occasion de se réintégrer à la société, c'était son choix On peut aussi s'interroger sur le terme de dignité qui est assez flou et n'a pas de conception précise Le conseil d’état est la dans notre société pour nous dire que l'on ne peut pas faire ce que l'on veut dans notre société de fuite en avant libertarienne affaire senanayake: le patient ne voulait pas subir de transfusions sanguines mais les médecins sont passes outre en voulant le sauver du cote du patient on peut mettre en avant le fait qu'il avait souhaite ne pas subir de transfusions au nom de valeurs religieuses et écrit une lettre de décharge en stipulant que aucune poursuite ne serait engagées si les médecins respectaient son choix, la loi (parue une année après stipule que l'on ne peut prendre une décision sans l'accord du….

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