Cours introduction au droit de la communication

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  • Publié le : 26 janvier 2010
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Droit de la communication

Manque introduction : publication; droit de la commu n’existe pas; plan
Introduction
Le droit de la communication n’existe pas, ce n’est pas une branche du droit, mais il y a quand même une abondance de règles. Cette discipline n’est pas très ancienne. Elle est au carrefour du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit pénal, du droit civil, du droitcommercial, du droit fiscal…

Section 1 : l’état actuel de la réglementation de la communication
C’est par son objet que s’identifie cette discipline. Le droit de la communication était avant appelé droit de la presse, puis droit de l’information, droit de la presse audiovisuelle, droit des médias,… Va-t-il y avoir un droit du multimédia ?
Cette communication est en réalité plutôt un point devue juridique : publication, mise à disposition du public, de publicité… La publication dépend du nombre de destinataires du message. Ce critère de publication n’est pas lui-même précisément défini. On doit donc procéder par énumération : la presse, le livre, l’affiche, le tract, la radio, la télé, le cinéma, le disque, l’Internet…ce sont les supports de communication publique.
Réglementation :Cette réglementation est nécessaire. Comme toute activité sociale, la réglementation est nécessaire à la vie collective. Le droit est nécessaire à la vie sociale. Il donne les limites qui sont les affirmations du respect de ces libertés. Le contrôle est exercé par la juge. Le droit assure la conciliation entre les droits et les libertés.
Mais cette réglementation est aussi diverse, notammentpar ses sources. Il n’existe pas de code de la communication, et une très grande dispersion matérielle des dispositions. Les principes sont donc contradictoires et pas toujours cohérents.

Section 2 : Pour un véritable droit de la communication
Il devrait y avoir une unité intellectuelle (pour cohérence) au lieu de chercher à réglementer chaque technique séparément. Il serait préférable de voirce qu’il y a de commun à ces techniques. Mais il faut aussi rechercher ce qu’il y a d’essentiel, autour de certains principes.

Section 3 : L’étude du droit de la communication
Plan

Chapitre préliminaire : Principes fondamentaux
du droit de la communication

Il y a deux piliers du droit de la communication : la liberté d’expression (liberté de qui ? Il y a-t-il des groupes de pression etdes limites ? Cette liberté existe-t-elle partout ? ) et le droit d’information.

Section 1 : les éléments généraux de la liberté d’expression et de la communication
La France est un état de droit, il y a une véritable liberté grâce à la contradiction. Il y a souvent des relations entre le régime du pays et le statut des médias (le « quatrième pouvoir »). Là où les médias sont très contrôlés,on peut supposer à un régime autoritaire. La principe de liberté s’exprime par différentes voies mais contient aussi des limites (il y a des sanctions). Il reste toujours des éléments contraires à la liberté d’expression (autorisations contrôles préalables…).
I. Le principe de liberté
A. Valeur constitutionnelle
Ce principe a une valeur constitutionnelle. Il n’apparaît pas pour autantclairement dans le texte de 1958. Néanmoins, dans le préambule de la constitution, on fait référence au préambule de la constitution de 1946 qui fait elle-même référence à la DDHC. Il fait ainsi bien partie du bloc de constitutionnalité et donc a une valeur constitutionnelle.
Le principe de liberté d’expression est dans l’article 11 de la DDHC : « La libre communication des pensées et des opinions estun des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi ». Tout citoyen : ne s’adresse pas qu’aux professionnels, mais à tout le monde. Abus : il y a des sanctions. Cas déterminés par la loi : preuve que c’est un état de droit, non arbitraire.
Le conseil constitutionnel,...
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