Cours introduction au droit

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Introduction au Droit

I – Introduction :
Le droit représente l’ensemble des règles qui dirigent la vie des hommes en société. Le droit est aussi un phénomène social et un phénomène relatif :
=) Le droit est un phénomène social car on s’aperçoit que « là où il y a de la société il y a du droit ». Le droit peut s’exprimer sous forme de tabou (société primitive), sous forme d’une dictature(imposé par un seul homme), sous forme d’une démocratie (expression de la volonté du peuple). Le droit existe toujours malgré ses formes, ce corps de règle ordonne la vie en société afin d’éviter l’anarchie entre les membres sociales => phénomène social. Il s’agit d’un phénomène absolu et permanent, il est inhérent à tout groupement humain.
=) Le droit est un phénomène relatif. Le droit n’apas la même apparence ou contenu dans toutes les organisations sociales (dans tous les pays) car il est le produit d’une société donnée. Il est relatif à un peuple. Relatif également car il est différent selon les époques de l’histoire de la société à laquelle il s’applique.

Le mot droit comporte deux définitions distinctes :
=) Le droit objectif, c’est-à-dire un ensemble de règle destiné àorganisé la vie en société et à s’appliquer à toutes les personnes qui composent le corps social. Le droit objectif c’est le droit qui est énoncé de manière général et impersonnel.
Ex : art 1382 cod. Civil. Principe de responsabilité civil personnel, quand on cause un dommage à autrui, on est obligé de le réparer.
=) Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles que les sujets dedroits tirent du droit objectif. (Une personne = un sujet de droit). Chaque individu bénéficie de pouvoir, de prérogatives juridiques qui lui sont reconnu par le droit objectif pour la satisfaction de ses intérêts personnels. Ex : art 1382 cod. Civil. La victime d’un préjudice peut demander des dommages et intérêts, c’est sa prérogative individuelle.

Partie 1 – Le droit objectif

ChapitreI – Les critères d’identification de la règle de droit

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles qui sont applicable aux membres du corps social, mais il faut en société obéir aux règles qui ne sont pas toutes des règles de droit.

Section I – Les caractères invariables de la règle de droit :
Ce sont les caractères qui permettent de distinguer le droit des autres règles de conduitesqui ne sont pas du droit.

§1 – Caractère abstrait, général, permanent, obligatoire et coercitif :
A – Caractère abstrait, général et permanent :
La règle de droit est abstraite car elle est impersonnelle, elle est commune à tous.
Ex : les dispositions du code civil pour les mineurs s’appliquent de manière abstraite pour que cela puisse s’appliquer à tous les mineurs.

La règle dedroit est générale car elle a vocation à s’appliquer à un ensemble d’individu (à tous ceux qui vivent en France).
La règle de droit est générale mais pas universelle puisque la règle de droit qui s’applique en France ne s’applique pas pareil partout dans le monde.

La règle de droit a un caractère permanent. Le droit est fait pour régir l’avenir, donc le droit est durable dans le temps. Mêmesi le droit n’est pas utilisé par les sujets de droit, la règle ne peut pas disparaitre par désuétude. Tant qu’une loi n’est pas abrogée, elle ne disparaît pas, elle n’est pas licite.
La règle de droit est permanente mais pas perpétuelle. Il peut y avoir des réformes et des évolutions pour adapter la règle de droit aux données sociales est économique de la société.

B – Caractèreobligatoire et coercitif :
Caractère obligatoire : une règle c’est un ordre auquel on doit obéir.
Le caractère obligatoire de la règle de droit s’exprime de plusieurs manières différentes :
=) Interdiction,
=) Prescription (obligation de faire quelque chose de déterminer), permission.

Usus = droit d’user de la chose.
Abusus = droit de disposer librement de cette chose (vendre, donner,...
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