Cours du 07/09/2015

Partie I : Institutions juridictionnelles

Introduction : Etudier les institutions juridictionnelles implique réfléchir aux sens du terme juridiction . Ce terme revêt deux sens :

organe chargé de rendre décision de justice fonction exercée par cet organe : la juridiction càd l'action de dire le droit.
Jurid = iperium càd le pouvoir du commandement du juge , la question de la définition a pour corollaire de la définition de l'acte juridictionnel.

I-notion d'acte juridictionnel
II – Les effets des actes juridictionnels

I- Parfois , la qualification de juridiction ou d'acte juridictionnel ne pose pas de difficulté. Lorsque la loi crée l'organe constitue une juridiction. Pas de # lorsqu'un décis de justice est mené à se décider.
Toutefois , il est fréquent que la question de qualification ne sait pas , # , trancher , alors c'est la doctrine qui essaie de chercher les critères d'un acte juridictionnel (AJ).

Doctrine : Opinion des auteurs qui écrivent dans le domaine du droit. Par extension , l'ensemble des auteurs. Ex : Un enseignant-chercheur.
En France , c'est la doctrine publiciste qui s'est intéressé à la notion d'AJ . Les critères utilisés sont matériels + formels.

Critères matériels : 3 éléments envisagés :

Existence d'une contestation : Des sujets de droit s'affrontent , développement d'un argumentaire , le juge tranche le conflit d'intérêt. Cas où le juge a une prétention unilatérale , ce terme a des limites.
Structure de l'acte , le juge utilise le processus intellectuel spécifique. Pour résoudre un problème juridique , il fait appel au syllogisme juridique.

Syllogisme juridique : Confronter le droit et les faits afin d'aboutir une conclusion , une solution.

Constatation : De ce que la règle de droit a été violée.

Critères formels :

Organique , AJ comme l'acte écrit par un organe indépendant spécialisé et hiérarchisé mais insuffisant.
Procédural , acte pris dans des formes spécifiques , mode de saisie de la juridiction à