Cours introduction générale au droit
Chapitre 1 : Les définitions du droit
Est-ce que le droit est une valeur suprême ou un mal nécessaire ? (Jestaz)
La réponse diffère selon les cultures. Les occidentaux ont foi dans leur droit et considèrent que l’Etat de droit est un signe de civilisation. En Extrême-Orient, ils sont beaucoup plus réticents. La régularisation de la société est préférable par les mœurs que par le droit. Le recours au droit est un signe d’échec et de résignation. Par exemple, les japonais privilégient autant que possible la voie de la conciliation à celle du juge.
Cf. Delmas-Marty : Vers un droit commun de l’humanité quête de valeurs communes qui puissent être partagées par toutes les cultures et toutes les religions, dans le respect de la dignité humaine, du vivant, des générations futures. Ce n’est pas dans le but d’uniformiser mais d’harmoniser. Le droit ici n’est plus un simple instrument technique, mais aussi un vecteur d’humanisation approche dynamique du droit.
Qu’est-ce que le droit ?
* Ensemble de règles (réponse du juriste classique). * Quête de rapports plus justes entre les hommes, de justice et de sagesse, « Médiation entre le juste et le sage » (réponse du juriste plus idéaliste). * Art de résolution des conflits. * Art de vivre ensemble en société. * Phénomène social.
Chaque définition détient une petite part de vérité.
Section 1 : Définition étroite du droit
« C’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux ».
Identification au droit positif et assimilation du droit aux règles de droit.
§1 : L’identification du Droit au droit positif
Le droit positif c’est le droit qui est posé (lat. positum : posé, établi), soit l’ensemble des règles juridiques actuellement en vigueur dans une société donnée. Ex. « le droit français », « le droit allemand », …
A. Caractéristiques et valeurs
* Définition statique du droit comme un état à