Cours introduction générale au droit

22204 mots 89 pages

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

INTRODUCTION
Qu'est-ce que le droit ?
Le droit irrigue toutes les relations humaines, il y a du droit de partout (relations familiales, vie quotidienne...) Ubi societa ibi jus = là où il a une société il y a du droit.
Cela évoque la raison même du droit c'est à dire organiser les rapports entre les individus vivants en société. Donc parler de société anarchique est une antinomie d'ailleurs les anarchistes peuvent récuser la loi telle qu'elle est mais ne prônent pas l'absence de lois.
Joseph Proudhon récuse l'anomie (absence complète de lois).
On observe une distinction entre les droits objectifs et les droits subjectifs.

Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui dans la société gouverne les relations des individus entre eux et qui s'impose aux individus si nécessaire aux moyens de la contrainte étatique (toujours suivi d'un qualitatif).
Article 1382 Code civil : Tout quelconque fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui qui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
C'est le principe de responsabilité civile des faits personnels

Les droits subjectifs se distinguent du droit objectif bien qu'ils y soient directement liés, ils désignent les différentes prérogatives reconnues au sujet de droits émis par le droit objectif et dont le sujet des droits peut se faire prévaloir dans ses rapports avec les autres individus sous la protections de l'autorité publique. (Exemple : droit de propriété, de faire quelque chose ...)
La règle des droits objectifs s'applique à tous mais au niveau individuel c'est les droits subjectifs qui entre en compte. Cette distinction est essentielle.

I. LE DROIT OBJECTIF

TITRE 1 : La règle de droit

Le droit désigne l'ensemble des règles de conduite qui s'imposent aux hommes mais il doit être distingué d'autres règles de conduite qui se rapprochent de règles juridiques sans en être.

CHAPITRE 1 : L'identification du droit

La

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