COURS IS
Mme A. HAFIANI HARAKAT
IS- personnes imposables
Toutes les sociétés (quelle que soit la forme
et objet) à l’exclusion: fait, GIE…..
des SNC; société de
Etablissements publics réalisant des opérations à caractère lucratif;
Les associations et les organismes légalement assimilés.
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IS - Territorialité
Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au
Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus :
se rapportant aux biens qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ;
Sociétés étrangères: Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc sont en outre, imposables à raison des produits bruts qu'elles perçoivent en contrepartie de
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IS - Territorialité travaux qu'elles exécutent ou de services qu'elles rendent, soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes, domiciliés ou exerçant une activité au Maroc.
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IS - Exonérations
Exonérations permanents (Associations à
but non lucratif: si établissement de vente
→ imposable)
Exonérations suivies de l’imposition
permanente au taux réduit (exportation de biens et services)
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IS - Exonérations
Exonération totale de l’IS pendant une période
de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'exportation a été réalisée ;
et de l’imposition au taux réduit de 17,5% audelà de cette période.
NB: Exportation de service:
Services exploité à l’étranger;
Règlement en devises.
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IS - Exonérations
Imposition temporaire au taux réduit
Entreprises installées dans des préfectures
à traitement préférentiel (décret): exon de
50% pendant les 5 premières années
Entreprises artisanales : 50% pendant les
5 premières années
Établissements d’enseignement privé:50%
pendant les 5 premières années.
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Produits imposables
- chiffre