Cours l1 droit public

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Définitions :

Souveraineté nationale : la souveraineté appartient à la Nation, entité abstraite. Souvent suffrage censitaire, le peuple a des contre-pouvoirs pour se protéger contre lui-même.
Souveraineté populaire : chaque citoyen détient un part du pouvoir qu’il exerce par le biais de la démocratie directe : référendum entre autres. Le principe clef de cette souveraineté est le principe demandant impératif
Système représentatif : système dans lequel le peuple ou une partie du peuple est appelé à concourir à une partie des décisions politiques à prendre, et à légiférer.
Système de démocratie directe : système dans lequel est directement impliqué dans la prise de décisions politiques qu’il exerce par le biais de référendum, véto ou initiative populaire.
Mandat représentatif :mandat qui n’incombe pas aux représentants de suivre l’avis et choix des électeurs
Mandat impératif : mandat qui impose aux représentants de suivre l’avis et les choix des électeurs.

I. Le système représentatif, seul système viable pour Sieyès

A. Impraticabilité de la véritable démocratie
1. La démocratie pour Sieyès
2. Les raisons du rejet de la démocratie directe pour S.B. La nécessité de représentants éclairés
1. Inaptitude des citoyens à décider des lois
2. Un représentant au rôle social marqué

II. La conception de la représentation chez Sieyès

A. Un transfert intégral de l’exercice de la souveraineté aux représentants
1. Les citoyens exercent leur souveraineté
2. Les citoyens conservent en théorie l’essence de la souverainetéB. La limitation du rôle du citoyen à l’élection
1. Rejet de toute participation populaire hors de l’élection
2. Une conception ancrée dans l’histoire constitutionnelle française

TD3 Public : Commentaire de Texte Sieyès, Discours à l’Assemblée Nationale Constituante du 7 septembre 1789

Cet extrait de texte est issu du Discours de Sieyès, prononcé devant l’Assemblée Nationale le7 septembre 1789, devenue Assemblée Nationale Constituante depuis le 17 juin 1789, sous l’initiative de Sieyès. L’Abbé Sieyès est l’Homme de la Révolution Française, qu’il a impulsé par le biais de son écrit de 1789, « Qu’est-ce-que le Tiers-Etat ? », publié peu de temps avant les Etats-Généraux. Dès l’ouverture de ces Etats-Généraux le 5 mai 1789, Sieyès devient le représentant du Tiers-Etat ense voyant confier la tâche de député du Tiers-Etat. Ainsi Sieyès a-t-il été le chef de file des émeutes populaires qui ont mené à la Révolution Française. Dans son discours, Sieyès fait-il part notamment de la souveraineté du peuple et du pouvoir législatif, mais surtout de sa représentativité, nécessaire selon l’auteur. Il convient de rappeler que la souveraineté populaire faire référence à lanotion de pouvoir émanant du peuple, celui-ci par le biais de représentants qui leur doivent le pouvoir, exerce son pouvoir sur chaque organe ; à l’inverse les représentants dans la souveraineté nationale ne sont pas sujets au désir du peuple, ces derniers doivent interpréter la volonté populaire, mais en plus la volonté de la Nation, constituée des actifs passés , présent (le peuple) et futurs.Ainsi dans ce texte, nous étudierons d’une part l’argumentaire de Sieyès quant à sa position sur la Souveraineté Populaire et Nationale (I), puis l’attention qu’il porte à la nouvelle entité, la Nation et sa représentativité du pouvoir qu’elle initie (II), tout en se demandant en quoi ce texte fait l’éloge de la souveraineté nationale.

I. Le choix politique de 1789

Ainsi ce discours seplace-t-il dans un contexte politique difficile, puisque deux théories quant à la nouvelle souveraineté du peuple s’opposent, alors que la première constitution est en pleine rédaction. D’une part la théorie de la souveraineté populaire, qui permet au peuple de s’exprimer directement sur les dispositions législatives notamment, mais d’autre part la souveraineté nationale, qui met en exergue le...
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