Cours la souveraineté

754 mots 4 pages
Section 1 : Notion de souveraineté La souveraineté peut revêtir trois sens différents mais complémentaires. I-La souveraineté de l’État : qualité de puissance A- Définition Dans ce sens là, la souveraineté va représenter la qualité propre de l’État, la qualité propre du pouvoir qu'il représente. On peut définir la souveraineté. La doctrine classique définit la souveraineté est le pouvoir originaire suprême illimité inconditionnel. Selon Jellinek , être souverain c'est posséder la compétence de la compétence, cela signifie que l’État est le seul à déterminer sa propre compétence. On parle d’État souverain, quand l’État est l'institution la plus élevé. Cette puissance suprême s'exprime à l'intérieur, et à l'extérieur des frontières étatiques. Parmi les auteurs classiques, selon Carré de balmer, la puissance suprême est la souveraineté interne qui s'exerce à l'intérieur des frontière. B-Face interne et face internationale de la souveraineté L’État est souverain à l'intérieur de ces frontières, cela signifie qu'il est le seul à décider, à commander en dernier ressort, ce qui implique que toutes les autres institutions, et les sujets de droit qui se trouvent dans son territoire lui sont subordonnés. Les compétences des collectivités territoriales vont être spécialisées, alors que l’État à des compétences générales. Au niveau international, la souveraineté implique un certain nombre de compétences, puisqu’ils sont souverains, les États sont égaux les uns des autres. Aucun État en principe ne peut être assujetti à un autre, ce qui veut dire que d'un point de vue juridique Monaco et USA sont égaux. Si l’État n'est pas souverain, il n'est plus l'égale des autres, on a donc pas un État au sens international. La souveraineté internationale va déterminer la qualité étatique d'un État. Les États qui n'ont plus cette souveraineté sont les protectorats, qui vont délégués les relations internationales à d'autres États, les États fédéraux, eux aussi ne sont pas souverain. Ces deux

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