I Libertés fondamentales

Rémy Cabriac et autres, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz
Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF
Jean Morange, Manuel des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Introduction

§1 : La définition

Droit des libertés fondamentales :
Faire du droit
Libertés : facultés autonomes d’agir
On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes.
⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme ou droits de l’homme et libertés publiques ou droit de l’homme et libertés fondamentales…
⋄Historiquement c’est un arrêté ministériel du 30 avril 1997 qui a remplacé l’intitulé « libertés publiques » par « droit des libertés fondamentales ». Ce cours avait été créé en 1954 et rendu obligatoire en 1964. Etude des libertés qui relèvent de disciplines diverses.
⋄Il y a des libertés qui partent dans des angles morts : la liberté de la presse, liberté d’association. Cours transversal.
⋄La réforme de 1997 : pas d’explication officielle.
Mais l’expression « droits fondamentaux » était en vogue, issue du constitutionnalisme allemand
CEDH de 1950.
⋄Tous les droits ne sont pas des libertés.

A) Un cours de droit

Régime juridique des libertés fondamentales, droit positif.
⋄Façon idéologique militante d’enseigner le droit positif.
⋄Présenter la description mais aussi montrer les fondements philosophiques, repérer les écarts entre les fondements philosophiques et les normes juridiques, une soumission des normes à l’analyse critique au regard des finalités et des valeurs que ces normes prétendent servir.

B) Des libertés

Le mot liberté est en concurrence avec au moins deux autres expressions : droits fondamentaux et droit de l’homme.
⋄L’expression droits de l’homme a subi depuis la DDHC de 1789 des tiraillements, des instrumentalisations qui ont abouti à une sorte de perversion de la notion à laquelle que certains finissent par faire dire l’exact opposé que ce