PRINCIPE GENERAL DES CONTRATS
DE PREVOYANCE

Par Christian MBENGMO

Sommaire

L’assurance décès
Les informations obligatoires
La garantie des Assurances de la Vie (GAV)
L’assurance dépendance
L’assurance maladie obligatoire
Les indemnités journalières

GÉNÉRALITÉS
Le contrat d’assurance vie est un contrat dépendant de la durée de la vie humaine: il couvre un risque viager. On exclut donc de notre étude les bons de capitalisation gérés par les compagnies d’assurance, et qui ne comportent pas de risque viager (seulement un risque financier). Le contrat d’assurance est un contrat fonctionnant en capitalisation. Le contrat comporte une prime payée par le souscripteur et des prestations (capitaux ou flux garantis) versés par la compagnie d’assurance.
Le contrat d’assurance vie est un contrat forfaitaire à la différence des contrats d’assurance dommages qui sont des contrats indemnitaires. Que l’assuré ait souscrit un contrat dans un but de protection contre le décès ou dans un but d’épargne, le montant du capital n’est pas évalué en fonction d’un dommage éventuel.
A la différence de l’assurance dommages, le cumul des garanties est possible en assurance vie. Déclinaison de l’assurance vie

 L’ASSURANCE DÉCÈS
1) Définition:
L’assurance décès est une assurance qui couvre non seulement le décès, mais aussi les cas d'invalidité extrêmement grave, appelée "perte totale et irréversible d'autonomie" (PTIA).
Généralement, l'assureur intervient non seulement au décès, mais aussi dans les cas d'invalidité extrêmement grave, appelée invalidité absolue et définitive.
L’assureur verse une prestation (capital ou rente) au bénéficiaire si le décès de l’assuré intervient pendant la période de garantie du contrat. Dans la garantie principale, l’invalidité est en règle générale assimilée au décès. Du fait du risque décès, la souscription de ce type de contrat s’accompagne d’une procédure d’acceptation des risques médicaux, professionnels ou sportifs.
L’assurance vie représente