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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Science politiques Thème n°2 :

Droit et régulation sociale
Notions à maîtriser : Norme ; Coutume

I.

Normes sociales / normes juridiques
A. Norme sociales :

Normes : règles devant être assimilées par l’individu, valables à un moment donné dans une société Normes sociales : règles admises, pas forcément formulées, qui doivent être respectées par tous les individu d’une même société(CF Valeur) Les individus d’une même société doivent être conformistes (ils doivent respecter les mêmes normes sociales). A l’inverse les individus qui rejettent les normes sociales sont considérés comme déviants. La normalité est le fait de respecter les normes sociales, « d’entrer dans le moule ». La force de la norme sociale réside dans le fait qu’elle est basée sur les habitudes des individus,sur leurs coutumes (habitudes passées dans les m œurs d'une nation ou d'une époque). La norme sociale est en fait l’ensemble des règles que l’on pense acquises et irréfutables. La force de la norme réside dans la valeur à la quelle elle se rattache et que l’on estime sûr et à laquelle les individus d’une même société sont particulièrement attachés.
Par exemple : le statut des femmes a étéextrêmement difficile à changer : il était dans la coutume qu’une femme soit dépendante de son mari. Cela était d’ailleurs inscrit dans la loi.

Paradoxalement, cette même norme peut être d’une grande fragilité car elle peut être contredite et réfutée par la loi.
Par exemple : « Aujourd’hui, l’individu qui allume une cigarette dans un hall de gare est un délinquant puisqu'il enfreint la loi. Il y a àpeine quelques années, dans la même situation, il était un individu parfaitement normal. Certes, la mise en pratique de cette interdiction est aujourd'hui très négociée et l'infracteur est simplement prié d'éteindre sa cigarette, mais il est probable que, dans vingt ou trente ans, la sanction automatique aura remplacé la recommandation bienveillante de la même façon que notre société réprimeaujourd'hui fortement la conduite en état d'ébriété qu'elle tolérait jadis » L. Mucchielli

La loi est donc un facteur de changement de la norme sociale, En conclusion, on peut dire que les normes sociales, tout comme les lois, évoluent avec la société.

B.

Norme juridique :

La norme juridique est indirectement produite par le peuple, sous forme de lois, grâce au parlement. La loi, dans unedémocratie, est donc l’expression de la volonté générale. Lorsqu’un individu s’écarte de la norme juridique (il enfreint une loi, il est délinquant), un tribunal est chargé de le désigner (ou non) comme délinquant (personne

s’étant rendu coupable d’une infraction (crime, délit, contravention) et de le sanctionner en conséquence. Le juge est chargé d’appliquer la loi mais, cas échéant, si celle-ciest insuffisante, il peut la compléter. Il est habilité à faire preuve de jurisprudence : c'est- à-dire qu’il a le droit de générer luimême la norme juridique. La normalité (respecter la norme) et la légalité (respecter la loi) ne vont pas toujours de pair. Il arrive que la loi contredise la norme.
Par exemple : la saison de chasse est définie par la loi, mais les chasseurs la respectentdifficilement pour certains gibiers, même s’ils n’en ont pas le droit. Ils peuvent ainsi faire preuve de désobéissance civile.

Qu’est ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. La loi, ou l’expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), est la principale source du droit, mais non l'unique. Les sources dudroit sont : - La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule - La loi votée par les députés et les sénateurs, promulguée par le Président de la République et publiée au journal officiel - Les règlements de l'autorité administrative : décrets, arrêtés ministériels… - Les conventions et traités internationaux ratifiés par la France - Le droit communautaire et européen :...
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